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1

Translation of His Most Christian Majesty's permission : Permission accordée par Sa Majesté Très-Chrétienne

Published 1777

s.n

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Lettres patentes du roi, concernant la perception du droit de mesurage sur les grains : dépendant du domaine de Versailles

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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3

Déclaration du roi, concernant les brevets d'apprentissage pour l'orfévrerie : donnée à Versailles le 25 janvier 1781

Published 1781

Imprimerie royale

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4

Édit du roi, qui supprime & rétablit l'office de directeur de la monnoie de Perpignan : donné à Versailles au mois de juillet 1780

Published 1780

Imprimerie royale

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5

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à la Muette le 4 octobre 1782, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre audit an, qui ordonnent la...

Published 1782

Imprimerie royale

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6

Arrest de la Cour des aides, portant réglement sur la marque d'or & d'argent : du trente-un août mil sept cent quatre-vingt-deux

Published 1782

P.M. Delaguette

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7

Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que les maîtres & marchands orfévres seront tenus de marquer de leurs poinçons tous leurs ouvrages d'or & d'argent : & ce tant aux corps...

Published 1782

P.M. Delaguette

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8

Arrêt de la Cour des monnoies, qui condamne François Adam à l'amende de deux cents livres : pour la contravention par lui commise aux règlemens concernant les pièces de billon de f...

by Adam, François-Gaspard-Balthasar
Published 1782

Imprimerie royale

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9

Arrêt de la Cour des monnoies, qui réitère les défenses de fondre les espèces d'or & d'argent ayant cours dans le royaume sous les peines y portées : du 30 septembre 1782

Published 1782

Imprimerie royale

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10

Lettres patentes du roi, qui commettent aux fonctions des offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent à Paris & à Lyon, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné : données à...

Published 1781

Imprimerie royale

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11

Instruction sur les moyens de suppléer à la disette des fourrages, & d'augmenter la subsistance des bestiaux : Publieé par ordre du roi le 31 mai 1785

Published 1785

Imprimerie de la ville

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12

Speech of the French King, to the Assembly of Notables : held at Versailles the 22d of February, 1787

by Louis
Published 1787

Printed for G.G.J. and J. Robinson

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13

Mémoire instructif : remis de la part du roi au Comité des subsistances des États-généraux

by Lambert, Charles-Guillaume
Published 1789

De l'Imprimerie Royale

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14

Déclaration du roi, qui permet la vente & circulation des grains & farines dans toute l'étendue du royaume : & défend ... toute exportation de granins & farines hors du royaume, so...

Published 1789

Louis Oursel

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15

Proclamation du roi pour l'exécution des articles XXI & XXII du décret de l'Assemblée nationale, du 6 octobre 1789, relatifs aux vaisselles : du 12 octobre 1789

Published 1789

De l'Imprimerie Royale

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16

Proclamation du roi, qui autorise les comités des districts de la ville de Paris, à recevoir les bijoux d'or & d'argent : pour les transmettre au directeur de la monnoie

Published 1789

De l'Imprimerie Royale

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17

Édit du Roi, qui ordonne la réformation en la monnoie de Paris, de trois cens mille livres espèces de billon, pour être transportées en l'île de Cayenne : où elles aurone cours seu...

Published 1788

N.H. Nyon

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18

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 3 octobre 1790 : contenant différentes dispositions relatives aux fonds nécessaires au service du trésor public, & à...

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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19

Proclamation du roi, qui autorise le Sieur Duruey à signer & à délivrer à la Caisse d'escompte cent soixante-dix millions d'assignats : décrétés par l'Assemblée nationale, les 19 &...

Published 1790

De l'Imprimerie royale

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20

Loi concernant les assignats : donnée à Paris, le 24 novembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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