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• Édit du roi, qui supprime les deux offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent de Paris, & révoque la réunion faite à la communauté des tireurs d'or de Lyon, des fonctions & des droits des quatre offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent qui avoient été créés pour cette ville, & qui ont été depuis supprimés : donné à Versailles au mois de février 1781
  Published: (1781)
• Déclaration du roi qui réunit, à Paris, en un seul & même corps, les orfévres, tireurs d'or, batteurs d'or & d'argent : et à Lyon, les orfévres, tireurs, écacheurs, fileurs, batteurs d'or & d'argent, & paillonneurs, en une seule & même communauté
  Published: (1777)
• Déclaration du roi, portant suppression d'une des professions de lapidaires privilégiés : & réunion de l'autre à celles d'orfévres, joailliers, tireurs & batteurs d'or privilégiés de la cour, maison & suite de Sa Majesté, à la nomination du prévôt de l'Hôtel
  Published: (1782)
• Arrêt de la Cour des monnoies qui renouvelle & ordonne l'exécution des réglemens concernant les formalités prescrites pour les brevets d'apprentissage de l'orfévrerie : du 21 février 1778
  Published: (1778)
• Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des réglemens : en conséquence fait défenses à tous orfévres, joailliers, lapidaires, merciers, bijoutiers & autres ouvriers, de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d'or & d'argent, de telle nature qu'ils puissent être, soit montés en pierres ou autrement, à moins qu'ils n'aient été essayés & marqués des poinçons prescrits par les réglemens
  Published: (1783)