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1

Lettres patentes du roy, concernant l'abonnement de la ville d'Houdan : données à Versailles le 19 mai 1759

Published 1759

s.n

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Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Romorantin : données à Versailles le 3 mai 1759

Published 1759

s.n

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3

Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Boulogne sur Mer : données à Versailles le 3. mai 1759

Published 1759

s.n

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4

Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'exécution du tarif y annexé : & en conséquence que les droits y portés seront levés & perçus dans les villes, fauxbourgs & bourgs y dénommé...

Published 1759

s.n

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5

Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Lyon : données à Versailles le 19 avril 1759

Published 1759

s.n

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6

Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Châteaugontier : données à Versailles le 14 avril 1759

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7

Déclaration du roi, concernant le commerce des ouvrages d'or & d'argent venant de l'etranger : donnée à Versailles le 9 septembre 1769

Published 1770

Chez P.G. Simon

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8

Déclaration du roi, concernant les agents de change de Lyon : donnée à Versailles, le 29 mars 1772

Published 1772

De l'Imprimerie de P. Valfray

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9

Lettres patentes du roi, concernant les visites des commis du Fermier des droits de marque & de contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent : données à Versailles le 21 mai 1771

Published 1771

Chez P.G. Simon

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10

Déclaration du roi, qui ordonne que l'edit du mois de mai dernier sera exécuté : en conséquence que les cent avocats créés par ledit edit continueront d'exercer & exerceront à l'av...

Published 1771

Chez P.G. Simon

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11

Ordonnance du roy, concernant la subordination & la discipline de la compagnie du prevost general des monnoyes à Paris : du 15. juin 1731

Published 1731

Imprimerie royale

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12

Déclaration du roy, pour la levée du dixiéme du revenu des biens du royaume : donnée à Versailles le 29 aoust 1741

Published 1741

C. Girard

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13

Reglement du roy, pour la fourniture du tabac aux troupes, dans les provinces du royaume : du 30 juillet 1720

Published 1720

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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14

A letter to the King of *****

by Englishman
Published 1756

Printed for A. and C. Corbett

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15

An historical memorial of the negotiation of France and England, from the 26th of March, 1761, to the 20th of September of the same year, with the vouchers

by Choiseul, Etienne-François
Published 1761

Printed for D. Wilson, and T. Becket and P.A. Dehondt

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16

Déclaration du roy, concernant les receveurs des consignations : donnée à Compiègne le 7. août 1748

Published 1748

P.-G. Simon

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17

Édit du roi, qui ordonne le dénombrement des biens-fonds du royaume : & la prorogation provisoire d'une partie des impositions, avec la cessation du troisième vingtième & des doubl...

Published 1763

De l'Imprimerie de la veuve de Me. Bernard Pijon

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18

Déclaration du roi, concernant les quatre sons pour livre, ordonnés être perçus sur les differentes espèces de tabacs : donnée à Versailles le 16 septembre 1763

Published 1763

De l'Imprimerie royale

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19

Déclaration du roi, portant permission de faire circuler les grains, farines & légumes dans toute l'étendue du royaume : en exemption de tous droits, même ceux de péages

Published 1763

De l'Imprimerie royale

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20

Déclaration du roi, donnée à Marly le 17 mars 1767, portant prorogation jusqu'au dernier septembre 1774, des quatre sols pour livre sur le tabac, établis par celle du 24 août 1758...

Published 1767

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