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Traité de commerce entre Sa Majesté le roi de Dannemarc, Norvegue, &c. et Sa Majesté très chrétienne, le roi de France et de Navarre, &c : conclû à Copenhague le 23 d'août. 1742 =...

Published 1781

[s.n.]

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Déclaration du roy, pour la levée du dixième du revenu des biens du royaume : donnée à Fontainebleau le 17 novembre 1733

Published 1734

C. Girard

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Déclaration du roy, pour la levée du dixiéme du revenu des biens du royaume : donnée à Versailles le 29 aoust 1741

Published 1741

C. Girard

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4

Lettres patentes du roy, sur le reglement pour les draps, serges & autres étoffes de laine : ou meslées de laine & de fil, qui se fabriquent dans la generalité de cae͏̈n

Published 1739

Imprimerie royale

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5

Declaration du roy, rendue en faveur des officiers des élections &gabelles du royaume : pour la modération de la finance qu'ils devoient payer en conséquence de l'édit du mois de f...

Published 1747

Imprimerie royale

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6

Manifeste du roy, au sujet de la guerre que les anglois ont contre les espagnols

Published 1739

s.n

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Arrest du la Conseil d'Estat du roy, qui attribue͏̈ aux intendans de Limoges, Montauban, Bordeaux & Auvergne, la connoissance de toutes les contraventions qui seront faites dans l'...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1724

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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8

Déclaration du roi, qui rétablit le centième denier sur les immeubles fictifs : donnée à Versailles le 24 avril 1763

Published 1763

De l'Imprimerie de la veuve de Me. Bernard Pijon

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9

An historical memorial of the negotiation of France and England, from the 26th of March, 1761, to the 20th of September of the same year, with the vouchers

by Choiseul, Etienne-François
Published 1761

Printed for D. Wilson, and T. Becket and P.A. Dehondt

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10

Déclaration du roy, concernant les receveurs des consignations : donnée à Compiègne le 7. août 1748

Published 1748

P.-G. Simon

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11

Édit du roi, portant confirmation de l'etablissement de la Compagnie des Indes : sous le titre de compagnie commerçante

Published 1764

Chez P.G. Simon

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12

Lettres patentes du roy, pour la liberté du commerce sur les côtes d'Afrique : données à Paris au mois de janvier 1716

by Louis
Published 1716

Chez la veuve Saugrain

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13

Lettres patentes du roy, portant reglement pour le commerce des colonies françoises : du mois d'avril 1717

by Louis
Published 1717

Impr. royale

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14

Lettres patentes en forme d'edit, portant etablissement d'une compagnie de commerce, sous le nom de Compagnie d'Occident : donné à Paris au mois d'aoust 1717

by Louis
Published 1717

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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15

Édit, qui ordonne que pendant le tems de six années, à commencer du premier janvier 1759, il sera payé au roi un don-gratuit extraordinaire par toutes les villes & fauxbourgs, & le...

Published 1759

s.n

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16

Lettres patentes du roi, par lesquelles le roi, en ordonnant que sa vaisselle sera portée à l'Hôtel des monnoies de Paris, pour y être convertie en espèces, fixe le prix de celle q...

Published 1759

s.n

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17

Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville & fort de Meulan : données à Versailles le 19 mai 1759

Published 1759

s.n

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18

Lettres patentes du roy, concernant l'abonnement de la ville d'Houdan : données à Versailles le 19 mai 1759

Published 1759

s.n

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19

Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville d'Epernay : données à Versailles le 19 mai 1749

Published 1759

s.n

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20

Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Romorantin : données à Versailles le 3 mai 1759

Published 1759

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