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Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
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'Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux'
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Title
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1
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les quatre sols pour livre qui ont esté levés & perçûs sur les droits de marc d'or des offices de France : en conséquence des décl...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1733
[s.n.]
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2
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les tabacs pourront entrer dans le royaume par le port de l'Orient, & que la manufacture establie dansla [sic] ville de l'Orient,...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1720
Chez la veuve Saugrain & P. Prault
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3
Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prise de possession du privilege de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre le Sueur, à commencer a...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1723
Impr. royale
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4
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme les directeurs pour la regie du tabac & droits y joints : du 7 septembre 1723
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1723
Impr. royale
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5
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les commis & employez de la Compagnie des Indes pour l'exploitation des privileges du tabac & du café, procederont aux visites & e...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1723
Chez la veuve Saugrain & P. Prault
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6
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que par les commissaires du Conseil qui seront nommez à cet effet, il sera passé contrat d'alienation à la Compagnie des Indes du priv...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1723
Chez la veuve Saugrain & P. Prault
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7
Arrest du la Conseil d'Estat du roy, qui attribue͏̈ aux intendans de Limoges, Montauban, Bordeaux & Auvergne, la connoissance de toutes les contraventions qui seront faites dans l'...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1724
Chez la veuve Saugrain & P. Prault
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8
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les billets de la Banque générale, establie par les lettres patentes des 2 & 20 may dernier, seront reçeus comme argent pour le pay...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1717
Impr. royale
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9
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusqu'au premier juillet 1717, la diminution des écus à reformer, et celles des matieres d'or & d'argent ordonnées par l'article IX de...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1717
Impr. royale
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10
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme un principal commis comptable avec seize commis qui luy seront subordonnez, pour signer tous les certificats de liquidation des effets q...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1722
Impr. royale
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11
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui accepte les offres de la Compagnie des Indes, de prester à Sa Majesté au lieu de la somme de douze cens millions mentionnée en l'Arrest du 27...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1719
Impr. royale
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12
Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les billets de la Banque royale : du 5 janvier 1719
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1719
Impr. royale
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13
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme le directeur, l'inspecteur, le tresorier, & le controlleur de la Banque royale : du cinq janvier 1719
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1719
Chez la v. Saugrain
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14
Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent que les anciens poinçons d'effigie, seront remplacés par celui attaché sous le contre-scel desdits...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1771
Chez P.G. Simon
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15
Arrest du Conseil d'État du roi, qui fixe le prix du cuivre qui sera employé à la fabrication des espèces de cuivre : ordonnée par l'édit du mois d'août 1768 & l'arrêt du conseil d...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1769
De l'Imprimerie royale
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16
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui revoque, à compter du jour de la publication du present arrest, le privilege exclusif de la vente du tabac accordé à Jean Ladmiral, convertit...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1720
Chez la veuve Saugrain
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17
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet, de faire venir des tabacs en feuilles de la Havanne & du Levant, en payant les droits d'entrée, sçavoir, pour ceux de la Havanne, deux...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1720
Chez la veuve Saugrain & P. Prault
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18
Lettres patentes du roy, contenant reglement pour la Banque generale, accordée au Sieur Law, & à sa compagnie : données à Paris le 20 may 1716
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1716
Chez la veuve de F. Muguet, H. Muguet
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19
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet aux greffiers des elections de percevoir trois sols pour le certificat qu'ils delivreront de la remise en leur greffe de chaque tableau...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1716
Impr. royale
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20
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les certificats de liquidation qui ont esté ou seront delivrez par le Sr. Brehamel ou ses procureurs, controllez & visez, seront r...
by
Maurepas
,
Jean
-
Frédéric
Phélypeaux
Published 1722
Impr. royale
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