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Edit de Louis XV, roi de France et de Navarre, donné à Versailles, au mois de juin 1771 : suivi de toutes les Loix qui ont été publiees depuis en interprétation, du Tarif des droit...

Published 1786

Chez le Boucher

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Edict du roy, portant suppression des six offices d'assineurs des monnoyes de Paris & de Lyon : et création de pareils offices

Published 1733

De l'Imprimerie royale

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43

Ordonnance du roy, concernant la subordination & la discipline de la compagnie du prevost general des monnoyes à Paris : du 15. juin 1731

Published 1731

Imprimerie royale

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44

Edit du roy, portant fabrication des sols de vingt-quatre deniers : donné à Fontainebleau, au mois d'octobre 1738

by Louis
Published 1738

Imprimerie royale

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45

Edit du roy, qui accorde aux officiers des élections & des greniers à sel la survivance de leurs offices : donné versailles au mois de février 1745

Published 1745

Imprimerie royale

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46

Ordonnance du roy, pour défendre aux cavaliers, dragons & soldats des regimens qui sont dans les villes du dedans du royaume, d'y troubler la regie des fermes, comme aussi à tous p...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1729

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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47

Lettres-patentes du roi, concernant l'argenterie portée aux Hôtels des monnoyes : données à Versailles le 8 février 1760

Published 1760

Chez Pierre-Guillaume Simon

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48

Déclaration du roi, portant permission de faire circuler les grains, farines & légumes dans toute l'étendue du royaume : en exemption de tous droits, même ceux de péages

Published 1763

De l'Imprimerie royale

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49

Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Saint-Dizier : données à Versailles, le 14 avril 1759

Published 1759

s.n

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50

Déclaration du roi, donnée à Marly le 17 mars 1767, portant prorogation jusqu'au dernier septembre 1774, des quatre sols pour livre sur le tabac, établis par celle du 24 août 1758...

Published 1767

s.n

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51

Declaration du roy, portant reglement general pour le tabac : donnée à Paris le premier aoust 1721

by Louis
Published 1721

Chez L.-D. Delatour & P. Simon

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52

Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la ville de Montfort : données à Versailles le 6 avril 1759

Published 1759

s.n

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53

Edit du roy qui establit un droit sur les soyes éstrangeres & originaires, et ordonne le restablissement du passage desdites soyes par la ville de Lyon : donné à Paris au mois de j...

by Louis
Published 1722

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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54

Lettres patentes du roy, portant reglement pour le commerce qui se fait de Marseille aux isles françoises de l'Amerique : données à Paris au mois de fevrier 1719

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1719

Impr. royale

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55

Lettres patentes pour l'execution du Traité de commerce entre la France et les villes Anseatiques : données à Paris le 28 avril 1718

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1719

Chez la veuve de F. Muguet, H. Muguet & L. Denis

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56

Déclaration du roy portant que les bleds, farines, orges, avoines & autres grains, ne pouront d'orénavant être vendus achetez ni mesurez ailleurs que dans les halles & marchez : do...

by Louis
Published 1723

Impr. J.-B. Besongne

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57

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la Banque royale : du 27 decembre 1718

Published 1718

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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58

Declaration du roy, pour convertir la Banque générale en Banque royale : donnée à Paris le 4 decembre 1718

Published 1718

Impr. royale

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59

Edit du roy, donné à Paris au mois de may 1718, pour la fabrication de nouvelles especes d'or & d'argent, avec la faculté de porter à la monnoye deux cinquiémes en sus de billets d...

by Louis
Published 1718

s.n

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60

Déclaration du roy, concernant les comptes qui doivent estre rendus par les receveurs des octroys, &c : donnée à Versailles le 15. janvier 1730

Published 1730

Imprimerie royale

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