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201

Arrest du Conseil d'État du roi, qui confirme l'adjudicataire de la Ferme générale du tabac : dans la préférence pour les tabacs provenans de prises amenées dans les ports du royau...

Published 1781

P.G. Simon

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202

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui limite au 15 août 1785, la permission portée par celui du 17 mai précédent : de conduire [et] faire pâturer les bestiaux dans les bois du roi, [...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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203

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les rôles des tailles, capitation & autres impositions du pays de Foix, ainsi que les commandemens, contraintes, procès-verbaux, sai...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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204

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, qui commettent le Sieur Darcet, de l'Académie des sciences, pour exercer conjointement avec le Sieur Tillet, inspect...

by Tillet, Mathieu
Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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205

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, par grâce & sans tirer à conséquence, réduir & modère à la somme de dix mille livres, celles que les Sieurs Lombard & Durandeau seroient tenus...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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206

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les échoppes : du 29 décembre 1784

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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207

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à la Muette le 4 octobre 1782, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre audit an, qui ordonnent la...

Published 1782

Imprimerie royale

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208

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à la Muette le 4 octobre 1782, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre audit an, qui ordonnent la...

Published 1782

Imprimerie royale

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209

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à la Muette le 4 octobre 1782, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre audit an, qui ordonnent la...

Published 1782

Imprimerie royale

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210

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui règle l'époque de la jouissance des rentes viagères provenant des lots échus aux acquéreurs de celles créés par l'Édit de décembre 1783 : sur le...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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211

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant homologation du règlement des actionnaires de la Caisse d'escompte pour la fixation du dividende : du 26 juin 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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212

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les parties prenantes dans les états des domaines & bois, pourront se servir pour leurs quittances de sommes au-dessous de six livre...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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213

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Metz : du 15 avril 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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214

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui dispense de la marque de tolérance les mousselines rayées ... dont lers déclarations auront été faites conformément aux arrêts des 10 juillet et...

Published 1786

De l'Imprimerie Royale

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215

Statuts et reglemens des manufactures de la ville d'Abbeville : homologués au Conseil d'Etat, Sa Majesté y étant, le 30 octobre 1670

Published 1736

P.N. Lottin

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216

Arrest du Conseil d'Estat du roy : pour la prise de possesssion du bail des fermes générales unies, sous le nom de Thibault la Rue ... régle les droits d'enregistrement du présent...

Published 1744

Imprimerie royale

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217

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui revoque, à compter du jour de la publication du present arrest, le privilege exclusif de la vente du tabac accordé à Jean Ladmiral, convertit...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1720

Chez la veuve Saugrain

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218

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet, de faire venir des tabacs en feuilles de la Havanne & du Levant, en payant les droits d'entrée, sçavoir, pour ceux de la Havanne, deux...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1720

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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219

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les draps qui se seront à l'avenir dans les manufactures des provinces de Languedoc, Provence & Dauphiné, & dans les autres manufa...

by Louis
Published 1708

Impr. de F. Leonard

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220

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que la diminution indiquée pour le premier jour de may par l'Arrest du 14 fevrier dernier n'aura lieu qu'au premier de juin prochain,...

by Du Jardin, Paul
Published 1708

Impr. de F. Leonard

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