Le processus budgétaire aux Pays-Bas
Le processus d'élaboration du budget se déroule, aux Pays-Bas, en deux temps bien distincts. Le premier prend place au moment où le nouveau gouvernement entre en fonction et adopte une politique budgétaire pour l'ensemble de son mandat. Cette procédure est ainsi réalisée en termes explicit...
| Main Author: | |
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| Other Authors: | |
| Format: | eBook |
| Language: | French |
| Published: |
Paris
OECD Publishing
2002
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| Subjects: | |
| Online Access: | |
| Collection: | OECD Books and Papers - Collection details see MPG.ReNa |
| Summary: | Le processus d'élaboration du budget se déroule, aux Pays-Bas, en deux temps bien distincts. Le premier prend place au moment où le nouveau gouvernement entre en fonction et adopte une politique budgétaire pour l'ensemble de son mandat. Cette procédure est ainsi réalisée en termes explicites ; elle n'est donc pas une déclaration générale d'intentions. Le second temps se déroule par la suite à un rythme annuel, au fur et à mesure où la politique budgétaire d'ensemble du gouvernement est traduite en termes opérationnels, pour toutes les activités de l'État.. |
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| Physical Description: | 45 p |