Jurisprudence

Belgique - Décision de la Cour constitutionnelle de Belgique sur la légalité de la taxe sur le nucléaire (2010) Brésil - Décision de la Cour fédérale sur l'autorisation partielle accordée pour des travaux menés à Angra III (2009) Canada - Jugement de la Cour fédérale relatif à la plainte en vio...

Full description

Bibliographic Details
Corporate Authors: Organisation de coopération et de développement économiques, Agence pour l'énergie nucléaire
Format: eBook
Language:French
Published: Paris OECD Publishing 2010
Subjects:
Online Access:
Collection: OECD Books and Papers - Collection details see MPG.ReNa
Description
Summary:Belgique - Décision de la Cour constitutionnelle de Belgique sur la légalité de la taxe sur le nucléaire (2010) Brésil - Décision de la Cour fédérale sur l'autorisation partielle accordée pour des travaux menés à Angra III (2009) Canada - Jugement de la Cour fédérale relatif à la plainte en violation des droits de propriété intellectuelle et de marque déposée : Énergie atomique du Canada Limitée vs Areva NP Canada Ltd (2009) États-Unis - Jugement d'une cour d'appel américaine sur l'examen des impacts environnementaux des risques d'incendie dans les piscines de combustible usé (2009) Jugement d'une cour d'appel américaine sur une licence permettant l'extraction in situ d'uranium par lixiviation (2010)
Physical Description:12 p. 20 x 27cm