Textes de lois

République du Bélarus Loi relative à l'utilisation de l'énergie nucléaire (2008)Décret relatif à certaines mesures à prendre en vue de la construction d'une centrale nucléaire (2007)Règlement relatif au Département de la sûreté nucléaire et de la sûreté radiologique du Ministère des s...

Full description

Bibliographic Details
Corporate Authors: Organisation de coopération et de développement économiques, Agence pour l'énergie nucléaire
Format: eBook
Language:French
Published: Paris OECD Publishing 2009
Subjects:
Online Access:
Collection: OECD Books and Papers - Collection details see MPG.ReNa
Description
Summary:République du Bélarus Loi relative à l'utilisation de l'énergie nucléaire (2008)Décret relatif à certaines mesures à prendre en vue de la construction d'une centrale nucléaire (2007)Règlement relatif au Département de la sûreté nucléaire et de la sûreté radiologique du Ministère des situations d'urgence de la République du Bélarus (2007)Résolution du Conseil de sécurité sur le développement de l'énergie nucléaire (2008) Espagne Loi portant création du Conseil de la sécurité nucléaire (2007)
Physical Description:57 p. 20 x 27cm