Le rôle des règles financières dans la budgétisation
La budgétisation est un processus qui repose sur les règles à suivre pour réunir et dépenser des fonds publics. Ce sont des règles détaillées applicables à la présentation des demandes de crédit par les services chargés des dépenses, à l'examen de ces demandes par le ministère des Finances ou a...
| Main Author: | |
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| Format: | eBook |
| Language: | French |
| Published: |
Paris
OECD Publishing
2004
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| Subjects: | |
| Online Access: | |
| Collection: | OECD Books and Papers - Collection details see MPG.ReNa |
| Summary: | La budgétisation est un processus qui repose sur les règles à suivre pour réunir et dépenser des fonds publics. Ce sont des règles détaillées applicables à la présentation des demandes de crédit par les services chargés des dépenses, à l'examen de ces demandes par le ministère des Finances ou autre organisme central, à l'établissement du budget annuel, à l'intervention législative (dont les votes des crédits), à la dépense des fonds pendant l'exercice et à la communication de l'information sur les stocks et flux de capitaux. Pourquoi de nombreux gouvernements nationaux ont-ils adopté de nouvelles règles budgétaires s'ils ont une réglementation déjà abondante dans ce domaine ?.. |
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| Physical Description: | 34 p |