Droit de l'environnement et droit nucléaire une symbiose croissante
Le développement du droit international nucléaire lors des 50 dernières années s'est concentré sur la protection des personnes et des biens. La protection de l'environnement n'a été considérée que de manière occasionnelle, et les conventions internationales relatives à la responsabili...
| Main Author: | |
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| Corporate Author: | |
| Format: | eBook |
| Language: | French |
| Published: |
Paris
OECD Publishing
2009
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| Online Access: | |
| Collection: | OECD Books and Papers - Collection details see MPG.ReNa |
| Summary: | Le développement du droit international nucléaire lors des 50 dernières années s'est concentré sur la protection des personnes et des biens. La protection de l'environnement n'a été considérée que de manière occasionnelle, et les conventions internationales relatives à la responsabilité civile nucléaire illustrent amplement cette dimension. Sous le régime de la Convention de Paris de 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et de la Convention de Vienne de 1963 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, la notion de dommage nucléaire recouvre le dommage aux personnes physiques et le dommage aux biens causés par un incident nucléaire. Ces conventions ne font pas référence aux atteintes à l'environnement |
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| Physical Description: | 21 p. 20 x 27cm |