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• Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les anciens Louis d'or & d'argent non reformez en execution de l'edit du mois septembre 1701 seront payez dans les hostels des monoyes & reçûs dans les bureaux des recettes des deniers du roy jusques au dernier juillet prochain : sur le pied porté par l'arrest du 22 avril dernier à 13 livres le Louis d'or, & à 3 liv. 10 s. 6 d. l'ecu, au lieu de 12 l. 10 s. & de 3 l. 7 s. 6 d. portez par l'arrest du 24 juin
  Published: (1702)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge le cours des anciennes especes non reformées & leur valeur dans les monoyes & recettes royales jusques au dernier jour d'avril prochain : sur le pied porté par l'edit du mois de septembre dernier, par la declaration du 27 du même mois, & par les arrests des 15 octobre & 13 decembre derniers
  Published: (1702)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge le cours des vieilles especes & leur valeur dans les monoyes & recettes royales jusques au dernier jour de mars prochain : sur le pied porté par l'edit du mois de septembre dernier, par la declaration du vingt-sept du même mois, & par l'arrest du quinze octobre suivant
  Published: (1701)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy qui décrie dans le commerce, à commencer au premier jour de may prochain, les anciens Louis d'or & d'argent qui n'auront pas esté reformez en execution de l'edit du mois de septembre dernier : ordonne que pendant les mois de may & de juin ces especes seront reçûe͏̈s dans les monoyes & bureaux des recettes royales sur le pied ordinaire le 13 livres & de 3 livres 10 sols 6 deniers, & qu'aprés ce terme, elles n'y seront plus reçûe͏̈s que pour 12 livres 10 sols & 3 livres 7 sols 6 deniers
  Published: (1702)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui continue le prix des anciennes especes & matières d'or & d'argent, dans les bureaux des recettes & aux changes des monnoyes, jusqu'au dernier juin 1728 : du 9 decembre 1727
  Published: (1727)