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author_facet:"Lagarde, Joseph-Jean"
dewey-ones:"320 - Political science"
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1
Loi qui rapporte celle du 9 fructidor an VI contenant prorogation de l'article XXXV de la loi du 19 fructidor an V, relatif à la police des journaux : du 14 thermidor an VII de la...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Impr. du Dépôt des lois
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2
Loi qui ordonne la fabrication d'une nouvelle monnaie de cuivre : du 3 brumaire, an V de la République française, une et indivisible
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1796
Impr. du Dépôt des lois
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3
Arrêté du Directoire exécutif, concernant le mode d'application des lois sur les émigrés de France à ceux trouvés dans les départemens réunis le 9 vendémiaire an IV, au territoire...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1796
Impr. du Dépôt des lois
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4
Loi par laquelle les parens d'émigrés qui ont constamment porté les armes pour la défense de la patrie, sont exceptés de la disposition de celle du 3 brumaire, an IV : du 17 ventos...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1796
Impr. du Dépôt des lois
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5
Loi relative aux émigrés du ci-devant comtat d'Avignon : du 22 nivôse an VI de la République française, une et indivisible
by
Barras, Paul
Published 1798
Impr. du Dépôt des lois
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6
Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés : du 18 pluviôse an VI de la République française, une et indivisible
by
Barras, Paul
Published 1798
Impr. du Dépôt des lois
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7
Loi relative aux individus qui se sont soustraits à la déportation ou en ont quitté le lieu : du 19 brumaire an VII de la République française, une et indivisible
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798
Impr. du Dépôt des lois
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8
Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés comptables : du 25 floréal, an quatrième de la République française, une et indivisible
by
Carnot, Claude Marie
Impr. du Dépôt des lois
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9
Loi portant que les pièces républicaines de 5 francs seront reçues pour 5 liv. 1 s. 3 den. tournois : du 25 germinal, an quatrième de la République française, une et indivisible...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1796
Impr. du Dépôt des lois
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10
Loi interpretive du décret du 8 septembre 1793 (vieux style), relatif aux baux des biens des émigrés, comprenant des parties de bois : du 15 fructidor an IV de la République frança...
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1796
Impr. du Dépôt des lois
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11
Loi relative à la fabrication des monnaies : du 8 frimaire, an quatrième de la République française, une et indivisible
by
Lagarde, Joseph-Jean
Impr. du Dépôt des lois
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12
Loi qui autorise les pères, mères et autres parens d'émigrés, dont les paiement biens sont séquestrés, à en vendre une portion pour le de l'emprunt de six cents millions : du 27 fr...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1795
Impr. du Dépôt des lois
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13
Arrêté du Directoire exécutif, concernant les pièces de billon de la valeur de vingt-quatre deniers : du 2 fructidor an IV de la République française, une et indivisible
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1796
Impr. du Dépôt des lois
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14
Loi qui prescrit un mode pour retirer de la circulation les pièces en métal de bronze fabriquées en exécution de la loi du 28 thermidor an III : du 3 brumaire, an V de la Républiqu...
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1796
Impr. du Dépôt des lois
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15
Loi qui modifie ou rapporte différentes dispositions de celles des 3 et 4 brumaire an IV, relatives à la suspension de l'exercice des fonctions publiques et à l'amnistie : No. 369...
by
Barras, Paul
Published 1797
Impr. du Dépôt des lois
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16
Loi portant que celle du 3 brumaire an IV, et les articles II, III, IV et V de celle du 14 frimaire an V, relatifs à l'exclusion des fonctions publiques, sont regardés comme non av...
by
Carnot, Lazare
Published 1797
Impr. du Dépôt des lois
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17
Loi relative au partage en nature, des biens indivis avec des émigrés : du 30 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1796
Impr. du Dépôt des lois
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18
Arrêté du Directoire exécutif, portant que les réquisitionnaires et conscrits retirés en pays étranger, seront inscrits sur la liste des emigrés : du 27 vendémiaire, an VII de la R...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798
Impr. du Dépôt des lois
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19
Arrêté du Directoire exécutif, concernant celui pris le 15 fructidor, an IV, par l'administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, à l'égard des personnes mises hors d...
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1796
Impr. du Dépôt des lois
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20
Loi relative aux transactions passées entre particuliers pendant la durée de la dépréciation du papier-monnaie : accompagne du tableau de dépréciation des assignats et mandats dres...
by
Carnot, Claude Marie
Published 1797
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Author: Lagarde, Joseph-Jean
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Classification: 320 - Political science
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320 - Political science
330 - Economics
51
576 - Genetics & evolution
42
900 - History & geography
42
340 - Law
37
Language
French
51
Collection
Making of the Modern World
51
Author
Lagarde, Joseph-Jean
France Directoire exécutif
43
France
33
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
18
Barras, Paul
6
Sieyès, Emmanuel Joseph
6
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Le Tourneur, Etienne-François-Louis-Honoré
4
Reubell, Jean-François
4
Treilhard, Jean-Baptiste
4
Carnot, Claude Marie
3
France Corps législatif (1795-1814)
3
Merlin, Philippe-Antoine
3
Carnot, Lazare
1
Gohier, Louis-Jérôme
1
Mailhe, Jean-Baptiste
1
Merlin de Thionville, Antoine-Christophe
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