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1

Arrêté des Consuls de la République, rélatif aux prêtres assermentés, mariés ou n'exerçant plus leur culte, dont la déportation aurait été ordonée en application de la loi du 19 fr...

by Napoleon
Published 1799

Imprimerie du Dépôt des lois

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2

Loi et arrêté des Consuls de la République, relatifs aux déportés, sans jugemens préables : des 3 et 5 nivose an VIII de la République française, une et indivisible

by Napoleon
Published 1799

Imprimerie du Dépôt des eois [i.e. lois

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3

Extrait des registres des délibérations du gouvernement de la République

by Napoleon
Published 1803

de l'Imprimerie de la République

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4

Décrêt impérial portant création de Tribunaux chargés de la répression de la fraude et contrebande en matière de douanes, et contenant diverses dispositions relatives aux saisies e...

by Napoleon
Published 1810

Chez Marenigh

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5

Décret impérial relatif à la compétence des tribunaux pour le jugement des contestations sur l'exercice des droits dans lesquels les émigrés rayés, éliminés ou amnistiés ont été re...

by Napoleon
Published 1804

Dépôt des lois

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6

Décret impérial concernant la clôture des maisons de prêt existantes à Paris : a Saint-Cloud, le 8 thermidor an XIII.

by Napoleon
Published 1805

Rondonneau

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7

Décret impérial contenant réglement sur l'organisation et les opérations du Mont-de-Piété de Paris : au palais de Saint-Cloud, le 8 thermidor an XIII.

by Napoleon
Published 1805

Rondonneau

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8

Décret impérial concernant les monts-de-piété et les maisons de prêt sur nantissement : au palais de Saint-Cloud, le 24 messidor an XII.

by Napoleon
Published 1804

Imprimerie de Dépôt des lois

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9

Loi relative aux maisons de prét sur nantissement : Paris, le 16 pluviose an XII de la République française

by Napoleon
Published 1804

Imprimerie du Dépôt des lois

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10

Décret impérial qui fixe la droit à payer pour les tabacs en feuilles venant de l'étranger : au palais des Tuileries, le 25 février 1806

by Napoleon
Published 1806

Rondonneau

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11

Organisation de la Trésorerie nationale

[s.n.]

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12

Arrêté relatif aux piastres destinées à être converties en monnaies nationales

Published 1805

De l'Imprimerie impériale

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13

Arrêté relatif au change des écus de trois livres et des pièces de vingt-quatre, douze et six sous qui n'out conservé aucune trace de leur empreinte

Published 1805

De l'Imprimerie impériale

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14

Arrêté relatif aux Marins portés sur la liste des émigrés : du 28 Germinal an XI de la République française

by Napoleon
Published 1803

l'Imprimerie du Dépôt des Lois

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15

Arrêté qui règle le mode de compatabilité des caissiers des ateliers monétaires : du 10 Floréal, an 11 de la République

by Napoleon
Published 1803

l'Imprimerie de la République

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16

Arrêté relatif à la liquidation des rentes viagères possédeées [sic] par des individus non prévenus d'émigration, sur la tête et pendant la vie d'un individu maintenu ou à mainteni...

by Napoleon
Published 1803

L'Imprimerie du Dépôt des Lois

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17

Extrait des registres des délibérations du gouvernement de la République : le 17 Prairial an 11 de la République

by Napoleon
Published 1803

l'Imprimerie de la République

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18

Extrait des registres des délibérations du gouvernement de la République : le 17 Prairial, an 11 de la République

by Napoleon
Published 1803

l'Imprimerie de la République

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19

Loi sur la fabrication et la vérification des monnaies : du 7 Germinal, an 11 de la République

by Napoleon
Published 1803

l'Imprimerie de la République

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20

Loi relatif aux pièces d'or et d'argent rognées ou altérées : du 14 Germinal, an 11 de la République

by Napoleon
Published 1803

l'Imprimerie de la République

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