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81

Déclaration du roi, portant faculté de convertir en contrats les billets au porteur de le̕dit de decembre 1784 : donnée à Versailles, le Ier juin 1786

Published 1786

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon

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82

Déclaration du roi, qui détermine la déduction qui sera faite sur les droits d'entrée à Paris : relatifs au café, au sucre & à la cire, pour la tare des tonneaux & emballages...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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83

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à la Muette le 4 octobre 1782, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre audit an, qui ordonnent la...

Published 1782

Imprimerie royale

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84

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à la Muette le 4 octobre 1782, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre audit an, qui ordonnent la...

Published 1782

Imprimerie royale

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85

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à la Muette le 4 octobre 1782, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre audit an, qui ordonnent la...

Published 1782

Imprimerie royale

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86

Lettres patentes du roi, qui fixent définitivement la prorogation du cours des anciens louis : augmentent le nombre des Hôtels des Monnoies où il s'en fabriquera de nouveaux; suppr...

Published 1786

De l'Imprimerie Royale

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87

Réponse donnée par le roi, le 25 août 1787, aux remontrances de la Cour des aides : on y a joint l'arrêté de la Cour des aides du 27 août, sur la réponse du roi

by Louis
Published 1787

[s.n.]

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88

Déclaration du roi, qui ordonne que les décharges portées par les contrôleurs des rentes sur leurs registres de contrôle, opéreront la décharge pleine & entière de leurs payeurs :...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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89

Lettres patentes du roi, interprétatives de la déclaration du 8 juillet dernier, concernant le prix des bois à Paris : dónnées à Versailles le 24 avril 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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90

Séance tenue par le roi aux Etats-généraux, le 23 juin 1789

Published 1789

De l'Imprimerie Royale

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91

Instruction publiée par ordre du roi, relativement à la contribution patriotique

Published 1789

Des Imprimeries de B. Gibelin-David & T. Emeric-David

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92

Proclamation du roi, concernant le mont-de-piété : du 9 octobre 1789

Published 1789

De l'Imprimerie royale

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93

Proclamation du roi, qui autorise les municipalités à recevoir les bijoux & vaisselles d'or & d'argent : pour les transmettre aux directeurs des monnoies

Published 1789

s.n

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94

Édit du Roi, qui ordonne la réformation en la monnoie de Paris, de trois cens mille livres espèces de billon, pour être transportées en l'île de Cayenne : où elles aurone cours seu...

Published 1788

N.H. Nyon

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95

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 août 1790 : relatif à l'omission du mot cent, faite dans les assignats de trois cents livres

Published 1790

Chez N.H. Nyon

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96

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 30 avril dernier : concernant les assignats

Published 1790

Chez N.H. Nyon

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97

Lettres patentes du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 16 & 17 de ce mois : concernant les dettes du clergé, les assignats & les revenus des domaines nationaux

Published 1790

Chez N.H. Nyon

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98

Loi relative à la fabrication de nouveaux assignats de cinquante livres : & qui nomme les sieurs Jean Pradeaux, Jean-François Pitois & autres, pour les signer

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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99

Loi relative à la dépense publique : donnée à Paris, le 25 mars 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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100

Loi relative aux nouvelles empreintes des monnoies : donnée à Paris, le 15 avril 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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