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Instruction pour l'établissement & la régie des ateliers de charité

Published 1775

De l'Imprimerie royale

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Edit du roi, portant ouverture d'un emprunt de cent millions, en rentes viagères : donné à Versailles au mois de décembre 1783

Published 1783

Imprimerie royale

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23

Déclaration du roi, portant que les généraux provinciaux des monnoies établis dans les provinces, ne pourront connoître des délits sur les monnoies : & les juger autrement qu'à la...

Published 1783

Imprimerie royale

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24

Déclaration du roi, concernant la répartition des épices & émolumens entre les généraux provinciaux subsidiaires, & les juges-gardes des monnoies : donnée à Versailles le 25 juille...

Published 1783

Imprimerie royale

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25

Edit du roi, portant suppression des offices de trésoriers & contrôleurs du marc d'or : & création d'un office de trésorier général dudit droit

Published 1783

Imprimerie royale

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26

Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant renouvellement & confirmation des priviléges des monnoyeurs, ajusteurs & tailleresses du serment de France, & des officiers des mo...

Published 1783

Imprimerie royale

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27

Déclaration du roi, qui ordonne que, dans les Communautés d'arts & métiers de la ville de Lyon, denominées en l'état annexé à ladite Déclaration, il sera établi le nombre de maître...

Published 1784

Imprimerie royale

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Déclaration du roi, qui permet aux maîtres orfévres & à tous artistes qui fondent, travaillent ou emploient les matières d'or & d'argent, d'établir leurs forges & fourneaux ailleur...

Published 1784

Imprimerie royale

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29

Lettres patentes du roi, qui ordonnent la construction d'une nouvelle halle à la marée à Paris : données à Versailles le 21 août 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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30

Déclaration du roi, portant règlement pour le mesurage & le prix des bois destinés à l'approvisionnement de Paris : avec diminution des droits sur le charbon de terre

Published 1784

Imprimerie royale

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31

Déclaration du roi, concernant la Chambre des vacations de la Cour des monnoies : donnée à Versailles le 19 juillet 1776

by Gueudré
Published 1776

Chez P.G. Simon

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32

Loi relative aux ci-devant employés dans les administrations, fermes et régies publiques : donnée à Paris, le 20 Mars 1791

Published 1791

L'Imprimerie de Malassis le Jeune

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33

Instruction concernant le service des ponts et chaussées : adressée par ordre du Roi aux directoires des quatre-vingt-trois départemens

Published 1791

L'Imprimerie royale

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34

Loi relative aux médailles qui doivent être frappées en mémoire de l'abandon de tous les priviléges : donnée à Paris le 15 décembre 1790

Published 1791

[s.n.]

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35

Loi portant abolition de toutes procédures instruites sur les faites relatifs à la révolution, aministie [sic] générale en faveur des hommes de guerre, et révocation du décret du p...

Published 1791

l'Impr. royale

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36

Proclamation du roi : du 28 septembre 1791

Published 1791

l'Imprimerie royale

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37

Lettre adressée au roi

Published 1791

s.n

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38

Loi qui décharge les ci-devant Seigneurs Haut-justiciers, de l'obligation de nourrir les enfans abandonnés, & qui regle la manière dont il sera pourvu à la subsistance de ces orphe...

Published 1791

[s.n.]

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39

Lettres patentes du Roi, portant établissement d'un mont de piété : données à Versailles le 9 décembre 1777

Published 1777

[Parlement]

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40

Lettres patentes du roi, portant concession par le roi à la ville de Dunkerque, de terreins vains & vagues compris dans son enceinte : données à Versailles le 24 avril 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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