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1

Lettres patentes du roi, portant rétablissement des droits de quittance attribués au receveur général des revenus casuels : données à Versailles le 17 mars 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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2

Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant ratification du contrat d'échange passé le 11 mars 1784, entre le roi & M. le prince de Condé : par lequel ce prince cède à Sa Maj...

by Condé, Louis
Published 1784

Imprimerie royale

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3

Lettres patentes du roi, qui fixent pour l'avenir le traitement de la Compagnie de Robe-Courte : données à Versailles le 4 avril 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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4

Lettres patentes du roi, qui désunissent du corps & Hôtel-de-Ville de Paris l'office de receveur du domaine de ladite ville : données à Versailles le 6 juin 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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5

Lettre du roi aux archevêques & évêques de son royaume

Published 1789

Impr. du roi

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6

Mémoire au roi Louis XVI : En dénonciation d'abus d'autorité, & de mépris de loix, exercés contre moi ... ou, Journal de mes emprisonnemens ... Anecdotes, pièces, justificatives, e...

by Roland de La Platière, Jean-Marie
Published 1784

[s.n.]

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7

Édit du roi, portant suppression d'offices de marchands privilégiés & porteurs de grains, & abolition du droit de bannalité en la ville de Rouen : donné à Rheims au mois de juin 17...

by Mustel, Nicolas-Alexandre
Published 1775

De l'Imprimerie de Richard Lallemant

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8

Proclamation du roi, pour la répartition des impositions ordinaires de l'année prochaine 1790, dans les pays ci-devant connus sous la dénomination de pays d'élection : du 16 octobr...

by Louis
Published 1789

J.P. Duprat

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9

Déclaration du roi concernant les communautés d'orfèvres-lapidaires-joailliers & horlogers, dans les villes du ressort du Parlement de Paris, autres que Paris & Lyon : à l'égard de...

Published 1778

Imprimerie royale

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10

Édit du roi qui rappelle à leurs fonctions & à l'exercice de leurs charges, les officiers de la Cour des monnoies, supprimés par édit du mois de septembre 1771 : donné à Versailles...

Published 1778

Imprimerie royale

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11

Édit du roi pour la comptabilité des monnoies : donné à Versailles au mois de september 1778

Published 1778

Imprimerie royale

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12

Edit du roi et déclaration interprétative d'icelui : qui rappelle à leurs fonctions & à l'exercice de leurs charges, les officiers de la Cour des monnoies, supprimés par édit du mo...

Published 1778

s.n

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13

Édit du roi portant création d'offices de procureur du roi, de greffier & d'huissier en la Monnoie de Pau : donné à Versailles au mois de novembre 1778

Published 1778

Imprimerie royale

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14

Loi relative à la nomination de trois nouveaux commissaires pour surveiller la fabrication des assignats : donnée à Paris le 11 mars 1792

by Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François
Published 1792

Impr. royale

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15

Loi relative aux dépenses à faire pour découvrir les fabricateurs de faux assignats : donnée à Paris le 21 mars 1792

by Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François
Published 1792

Impr. royale

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16

Loi relative aux fabricateurs & distributeurs de faux assignats & de fausse monnoie : donnée à Paris le 27 févier 1792

by Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François
Published 1792

Impr. royale

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17

Loi relative à la conservation des saisies & oppositions formées sur les sommes qui s'acquittent directement au trésor public : donnée à Paris le 19 févier 1792

by Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François
Published 1792

J.-B. Lefranc-Elies

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18

Loi relative au payement des rentes dues aux fabriques, collèges, maisons de charité & autres établissemens : donnée à Paris le 12 févier 1792

by Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François
Published 1792

J.-B. Lefranc-Elies

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19

Loi concernant l'instruction des procédures relatives aux faux assignats : donnée à Paris le 12 février 1792

by Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François
Published 1792

J.-B. Lefranc-Elies

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20

Loi relative au remboursement d'une partie de l'emprunt de cinq millions ouvert à Gènes : donnée à Paris le 10 février 1792

by Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François
Published 1792

J.-B. Lefranc-Elies

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