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Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandisesens & décisions du conseil, rendus sur lesdites...

Published 1758

Par les Libraires associes

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Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, du mois de mai 1680 : portant réglement sur le fait des gabelles

Published 1758

Chez les Libraires associés pour l'impression des ordonnances des fermes

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Ordonnance de Louis XIV, sur le commerce : enrichie d'annotations et de decisions importantes

by Bornier, Philippe
Published 1767

Par la Compagnie des libraires-associés

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Declaration du roy portant que les billets de monnoye auront cours dans l'étendue͏̈ du royaume : donnée à Versailles le 12 avril 1707

by Pontchartrain, Jérôme Phélypeaux
Published 1707

Chez la veuve F. Muguet & H. Muguet

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Ordonnance de Louis XIV. roy de France et de Navarre, concernant la jurisdiction des prévost des marchands & echevins de la ville de Paris : du mois de décembre 1672

Published 1768

Chez Prault pere

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Declaration du roy concernant la nouvelle fabrique des Louis d'or : registrée en la Cour des monoyes

Published 1700

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Edit du roy portant reglement sur l'usage des meubles, vaisselle, & etofe d'or & d'argent : donné à Versailles au mois de mars 1700

Published 1700

Chez François Muguet

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Declaration du roy portant que toutes les especes d'or & d'argent tant de France qu'estrangeres, soit de poids ou legeres, à la reserue des Louis d'or & d'argent, escus d'or, & de...

Published 1652

Par Daniel Pech

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9

Declaration du roy verifiée en Parlement, Sa Majesté y seant en son lict de iustice, le dernier iuillet mil six cens quarente-huict

Published 1648

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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10

Instruction generale pour la teinture des laines et manufactures de laine de toutes couleurs : & pour la culture des drogues ou ingrediens qu'on y employee

Published 1671

De l'imprimerie de François Muguet

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Declaration du roy qui augmente dans le royaume le prix de toutes les especes d'or & d'argent, à commencer du jour de la publication : donnée à Fontainebleau le 27 septembre 1701...

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Declaration du roy portant que les loui͏̈s d'or & pistoles d'Espagne de poids auront cours, à commencer au 15 aoust prochain, sur le pied d'onze livres dix sols : & les escus d'or...

Published 1686

Par Sebastien Mabre-Cramoisy

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13

Declaration du roy pour exclure les iuges dont les femmes font profession de la religion pretendue͏̈ reformée : de la connoissance des procés où les ecclesiastiques auront interest...

Published 1685

Chez Frederic Leonard

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Declaration du roy pour empescher les mariages des sujets du roy és pai͏̈s étrangers

Published 1685

Chez Frederic Leonard

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15

Declaration du roy portant que ceux de la R.P.R. ne pourront aller à l'exercice aux temples hors des bailliages où ils sont demeurans

Published 1685

Chez Frederic Leonard

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16

Declaration du roy portant que les ministres des châteaux & maisons des seigneurs ne pourront exercer leur ministere plus de trois ans dans un même lieu

Published 1685

Chez Frederic Leonard

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17

Declaration du roy portant reglement sur les ouvrages et vaisselles d'or & d'argent

Published 1690

Par Jean & Brice Antoine

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18

Edit du roy pour la fabrication de nouvelles especes d'or & d'argent : donné à Versailles au mois d'avril 1709

by Louis
Published 1709

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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19

Declaration du roy pour regler la qualité et le poids de la vaisselle d'or & d'argent : donnée à Saint Germain en Laye le 26 avril 1672 et registrée en la Cour des monnoyes le 5 ma...

Published 1672

Par Sebastien Mabre-Cramoisy

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Reglemens et statuts generaux pour les longueurs, largeurs, qualitez, & teintures des draps, serges, & autres etoffes de laine & de fil : et pour la jurisdiction des procez & diffe...

by Louis
Published 1669

Par les soins des maîtres & gardes du Corps de la marchandise de draperie en charge

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