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1

A representation of the Parliament of Paris to the Regent of France, relating to their difference with the dukes and peers of that kingdom. Being a most curious piece, lately suppr...

Published 1716

printed for and are to be sold by J. Baker and T. Warner, at the Black Boy in Pater Noster Row, 1716. And Peter Dunoyer, Bookseller, at the Sign of Erasmus's Head in the Strand

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2

Remontrances du Parlement au Roi : du 9 avril 1753

Published 1753

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3

Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant ratification du contrat d'échange passé le 11 mars 1784, entre le roi & M. le prince de Condé : par lequel ce prince cède à Sa Maj...

by Condé, Louis
Published 1784

Imprimerie royale

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4

Lettres patentes du roi, qui fixent pour l'avenir le traitement de la Compagnie de Robe-Courte : données à Versailles le 4 avril 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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5

Lettres patentes du roi, qui désunissent du corps & Hôtel-de-Ville de Paris l'office de receveur du domaine de ladite ville : données à Versailles le 6 juin 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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6

Edict du roy sur la pacification des troubles de ce royaume : leu & publié, ledit seigneur seant en son Parlement, le 14. iour de may, 1576

Published 1576

Par Federic Morel

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7

Declaration du roy portant establissement d'une Compagnie du nord pendant le temps de vingt années : verifiée en Parlement le 9 juillet 1669

Published 1669

Chez Frederic Leonard

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8

Declaration du roy qui ordonne que toutes cessions & transports sur les biens des marchands qui font faillite seront nuls & de nulle valeur : s'ils ne sont faits dix jours au moins...

Published 1703

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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9

Lettres pate[n]tes et commission du roy pour la recherche, perquisition, & poursuyte des vsuriers : auec vn arrest de la Cour de parlement sur le mesme faict

Published 1567

Par Robert Estie[n]ne

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10

Arrest de la Cour du Parlement : qui fait défensesà toutes personnes, de quelqu' état & condition qu'elles puissent être, de faire la commission ou le courtage au Mont-de-Piété, sa...

Published 1779

P.G. Simon

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11

Arrest de la Cour du Parlement : qui homologue une deliberation des administrateurs du Mont-de-Piété, concernant la vente des effets, mis en nantissement, qui n'auront pas été reti...

Published 1779

P.G. Simon

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12

Arrêt de la Cour de Parlement, qui faite défenses à tous marchands demeurans dans la ville d'Ay ... de vendre & débiter à l'avenir aucunes drogues médicinales simples & composées :...

Published 1785

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon

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13

Remontrances du Parlement de Paris contre les édits portant l'abolition des corvées pour la confection des chemins : la suppression des jurandes, la suppression des offices sur les...

Published 1776

Chez Marc-Michel Rey

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14

Lettres patentes du roi, portant suppression des échoppes de la ville de Paris : données à Versailles au mois de mai 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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15

Lettres patentes du roi, qui ordonnent la construction d'une nouvelle halle à la marée à Paris : données à Versailles le 21 août 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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16

Declaration du roy donnée à Versailles le vingt-un juillet 1705 : qui reunit l'office de prevost de la monoye de Lyon à celui du prevôt general de la marêchaussée de Lyonnois

Published 1705

s.n

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17

Tres-humble remonstrance du Parlement au roy et a la reyne regente

Published 1649

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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18

Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté : verifiée en Parlement le vingt-quatriéme iour d'octobre...

Published 1648

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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19

Arrest de la Cour de parlement enioingnant à tous vagabons & pauures valides n'estans de ceste ville de Paris sortir ladite ville & fauxbourgs dans vingtquatre heures

Published 1596

Par Mamert Patisson

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20

Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne un imprimé, en dix vol. in-8°, ayant pour titre, Histoire philosophique & politique des etablissemens & du commerce de européens dans l...

Published 1781

P.G. Simon

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