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1

Proceedings in the national assembly of France, on the admission of Mr. William Priestley, and the motion for his naturalization

Published 1792

Printed by J. Ridgway, No. 1, York Street, St. James's Square, and T.C. Rickman, No. 4, Upper Marybons Street

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2

Discours de J.C. Beugnot, député du département de l'Aube, contre la motion de M. Condorcet, relative à la nomination des agens destinés à diriger et à surveiller l'emploi des fond...

by Beugnot, Jacques-Claude
Published 1792

Impr. nationale

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3

Rapport et projets de décrets au nom des comités réunis de l'ordinaire et de l'extraordinaire des finances : tendans au remplacement des avances faites jusqu'à ce jour ...

by Chazaud, Jean-François-Simon
Published 1792

Impr. nationale

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4

Projets de décrets : présentés au nom du Comité des domaines

by Goujon, Louis Joseph Marie
Published 1792

Impr. nationale

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5

Rapport et projet de décret sur une nouvelle et complète organisation de la contribution foncière : pour avoir lieu à commencer de l'année 1794, présentés à l'Assemblée nationale a...

by Jollivet, Jean-Baptiste-Moi͏̈se
Published 1792

Impr. nationale

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6

Loi relative au brûlement des assignats defectueux : du 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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7

Loi relative à l'or & l'argent & à l'argenterie qui se trouveront dans les maisons ci-devant royales & dans celles des émigrés : du 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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8

Loi qui accorde une récompense de 2,400 livres au sieur Germain Coche pour avoir dénoncé & fait arrêter un distributeur de faux assignats : du 11 août 1792, l'an quatrième de la li...

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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9

Loi qui accorde trois mille livres aux sieur & dame Barthelemy pour dénonciation d'une fabrication de faux billets de la Caisse d'escompte : du 11 août 1792, l'an 4e de la liberté...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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10

Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale

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11

Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale

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12

Loi donnée à Paris, le 16 août 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale

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13

Loi qui charge le Ministre des contributions publiques, de surveiller la fabrication des assignats, & tout ce qui peut concerner cette partie de l'administration publique : donnée...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale

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14

Loi relative au numérotage des assignats : du 18 août 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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15

Loi relative aux billets de la Caisse d'escompte & autres papiers-monnoie : du vingt-cinq août 1792, l'an 4e de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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16

Loi relative à la fabrication des espèces de bronze : du 25 août 1792, l'an 4e de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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17

Loi relative au point de reconnoissance des assignats de 50 sous : du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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18

Loi relative à l'emploi du métal provenant des débris de la statue équestre élevée sur la principale place de Beauvais : du 6 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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19

Loi qui accorde des récompenses aux dénonciateurs des faux assignats de Passy : du 7 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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20

Loi portant que la maison nationale, dite des Capucines, sera exclusivement destinée à réunir tous les ateliers & tous les travaux de la fabrication des assignats : du 7 septembre...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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