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product_txtF_mv:"Making of the Modern World"
author_facet:"Lagarde, Joseph-Jean"
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Title
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1
Arrêté du Directoire exécutif relatif aux entrepreneurs, directeurs, auteurs et rédacteurs de journaux, frappés de la déportation par la loi du 22 fructidor : du 16 fructidor an VI...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1799
Impr. du Dépôt des lois
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2
Loi qui régle l'ordre de radiation des individus inscrits sur la liste des émigrés : du 17 messidor an VII de la République française, une et indivisible
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1799
Impr. du Dépôt des lois
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3
Loi additionnelle à celle du 17 messidor an VII qui règle l'ordre de radiation des individus inscrits sur la liste des émigres : du 9 thermidor an VII de la République française, u...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1799
Impr. du Dépôt des lois
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4
Loi qui rapporte celle du 9 fructidor an VI contenant prorogation de l'article XXXV de la loi du 19 fructidor an V, relatif à la police des journaux : du 14 thermidor an VII de la...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Impr. du Dépôt des lois
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5
Arrêté du Directoire exécutif, concernant les Française qui ont accepté des fonctions publiques à eux offertes par des gouvernemens étrangers : du 22 pluviose, an VII de la Républi...
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1799
Impr. du Dépôt des lois
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6
Arrêté du Directoire exécutif, additionnel à celui du 22 pluviose an VII, concernant les Française qui ont acceptés des fonctions dans des gouvernemens étrangers : du 26 ventose an...
by
Barras, Paul
Published 1799
Impr. du Dépôt des lois
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7
Arrêté du Directoire exécutif, qui désigne l'île d'Oléron comme lieu de détention provisoire des individus frappés de déportation par les lois des 19 et 22 fructidor an V : du 28 n...
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1799
Impr. du Dépôt des lois
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8
Arrêté du Directoire exécutif, concernant le mode d'application des lois sur les émigrés de France à ceux trouvés dans les départemens réunis le 9 vendémiaire an IV, au territoire...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1796
Impr. du Dépôt des lois
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9
Loi par laquelle les parens d'émigrés qui ont constamment porté les armes pour la défense de la patrie, sont exceptés de la disposition de celle du 3 brumaire, an IV : du 17 ventos...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1796
Impr. du Dépôt des lois
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10
Loi portant que les pièces républicaines de 5 francs seront reçues pour 5 liv. 1 s. 3 den. tournois : du 25 germinal, an quatrième de la République française, une et indivisible...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1796
Impr. du Dépôt des lois
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11
Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés comptables : du 25 floréal, an quatrième de la République française, une et indivisible
by
Carnot, Claude Marie
Impr. du Dépôt des lois
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12
Loi relative à la liquidation des créances sur les émigrés : du 18 pluviôse an VI de la République française, une et indivisible
by
Barras, Paul
Published 1798
Impr. du Dépôt des lois
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13
Loi relative aux individus qui se sont soustraits à la déportation ou en ont quitté le lieu : du 19 brumaire an VII de la République française, une et indivisible
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798
Impr. du Dépôt des lois
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14
Loi additionnelle à celles du 11 frimaire an VI et 16 nivose suivant, relatives au mode de remboursemens des obligations pendent la dépréciation du papier-monnaie : du 16 nivose an...
by
Barras, Paul
Published 1798
Impr. du Dépôt des lois
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15
Arrêté du Directoire exécutif, concernant la liquidation des créanciers d'individus portés sur la liste des émigrés et non rayés définitivement : du 11 frimaire an VII de la Républ...
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1798
Impr. du Dépôt des lois
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16
Loi et arrêté du Directoire exécutif concernant les émigrés de la Corse, et les créanciers des émigrés : des 25 et 26 pluviose an VI de la République française
by
Barras, Paul
Published 1798
Impr. du Dépôt des lois
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17
Loi relative au partage des biens indivis avec la République : du 9 frimaire an VII de la République française, une et indivisible
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1798
Impr. du Dépôt des lois
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18
Arrêtés du Directoire exécutif concernant la radiation de la liste des emigrés : des 26 fructidor an V, 20 vendémiaire, 8 brumaire et 25 germinal an VI de la République française,...
by
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1798
Impr. du Dépôt des lois
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19
Arrêté du Directoire exécutif portant que l'état des biens appartenant aux personnes inscrites sur les [sic] liste d'émigrés sera joint aux demandes en radiation : du 25 germinal a...
by
Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798
Impr. du Dépôt des lois
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20
Loi qui modifie ou rapporte différentes dispositions de celles des 3 et 4 brumaire an IV, relatives à la suspension de l'exercice des fonctions publiques et à l'amnistie : No. 369...
by
Barras, Paul
Published 1797
Impr. du Dépôt des lois
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Collection: Making of the Modern World
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Author: Lagarde, Joseph-Jean
Year of Publication
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Classification
320 - Political science
51
330 - Economics
51
576 - Genetics & evolution
42
900 - History & geography
42
340 - Law
37
Language
French
51
Collection
Making of the Modern World
Author
Lagarde, Joseph-Jean
France Directoire exécutif
43
France
33
La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
18
Barras, Paul
6
Sieyès, Emmanuel Joseph
6
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Le Tourneur, Etienne-François-Louis-Honoré
4
Reubell, Jean-François
4
Treilhard, Jean-Baptiste
4
Carnot, Claude Marie
3
France Corps législatif (1795-1814)
3
Merlin, Philippe-Antoine
3
Carnot, Lazare
1
Gohier, Louis-Jérôme
1
Mailhe, Jean-Baptiste
1
Merlin de Thionville, Antoine-Christophe
1
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