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Déclaration du roi, portant que les généraux provinciaux des monnoies établis dans les provinces, ne pourront connoître des délits sur les monnoies : & les juger autrement qu'à la...

Published 1783

Imprimerie royale

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Déclaration du roi, concernant la répartition des épices & émolumens entre les généraux provinciaux subsidiaires, & les juges-gardes des monnoies : donnée à Versailles le 25 juille...

Published 1783

Imprimerie royale

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3

Edit du roi, portant suppression des offices de trésoriers & contrôleurs du marc d'or : & création d'un office de trésorier général dudit droit

Published 1783

Imprimerie royale

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4

Déclaration du roi, concernant les Grands-Maîtres des Eaux & Forêts : donnée à Versailles le 16 janvier 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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5

Edit du roi, portant suppression & réunion d'un des offices de Maître particulier des Eaux & Forêts d'Orléans : donnée à Versailles au mois d'août 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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6

Proclamation du roi, pour la répartition des impositions ordinaires de l'année prochaine 1790, dans les pays ci-devant connus sous la dénomination de pays d'élection : du 16 octobr...

by Louis
Published 1789

J.P. Duprat

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7

Instruction concernant le service des ponts et chaussées : adressée par ordre du Roi aux directoires des quatre-vingt-trois départemens

Published 1791

L'Imprimerie royale

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8

Loi qui décharge les ci-devant Seigneurs Haut-justiciers, de l'obligation de nourrir les enfans abandonnés, & qui regle la manière dont il sera pourvu à la subsistance de ces orphe...

Published 1791

[s.n.]

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9

Loi portant abolition de toutes procédures instruites sur les faites relatifs à la révolution, aministie [sic] générale en faveur des hommes de guerre, et révocation du décret du p...

Published 1791

l'Impr. royale

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10

Proclamation du roi : du 28 septembre 1791

Published 1791

l'Imprimerie royale

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11

Lettre adressée au roi

Published 1791

s.n

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12

Loi relative aux médailles qui doivent être frappées en mémoire de l'abandon de tous les priviléges : donnée à Paris le 15 décembre 1790

Published 1791

[s.n.]

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13

Loi relative à la conservation des saisies & oppositions formées sur les sommes qui s'acquittent directement au trésor public : donnée à Paris le 19 févier 1792

by Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François
Published 1792

J.-B. Lefranc-Elies

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14

Loi relative au payement des rentes dues aux fabriques, collèges, maisons de charité & autres établissemens : donnée à Paris le 12 févier 1792

by Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François
Published 1792

J.-B. Lefranc-Elies

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15

Loi concernant l'instruction des procédures relatives aux faux assignats : donnée à Paris le 12 février 1792

by Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François
Published 1792

J.-B. Lefranc-Elies

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16

Loi relative au remboursement d'une partie de l'emprunt de cinq millions ouvert à Gènes : donnée à Paris le 10 février 1792

by Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François
Published 1792

J.-B. Lefranc-Elies

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17

Loi relative à la fabrication des nouveaux assignats de vingt-cinq livres : donnée à Paris le 8 février 1792

by Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François
Published 1792

J.-B. Lefranc-Elies

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18

Loi relative à la fabrication de la monnoie de cuivre : donnée à Paris le 29 janvier 1792

by Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François
Published 1792

J.-B. Lefranc-Elies

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19

Loi relative aux fabricateurs de faux assignats : donnée à Paris le 29 janvier 1792

by Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François
Published 1792

J.-B. Lefranc-Elies

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20

Loi relative à la fabrication des assignats de dix, quinze, vingt-cinq & cinquante sous : donnée à Paris le 8 janvier 1792

by Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François
Published 1792

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