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1

Ordonnance du roy contenant le poix et pris des especes d'or & d'argent, ausquelles ledict seigneur a permis auoir cours & mises en son royaume, pai͏̈s, terres, & seigneuries de so...

Published 1565

Par Ambroise du Rosne

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2

Edict d'erection de conseillers au Parleme[n]t de Rouen, & suppression de la souueraineté & ressort des sieges presidiaulx du pays de Normandie

Published 1570

Chez Martin Le Mesgissier

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3

Edict de l'eslection d'un juge et deux consuls des marchands établys en la ville de La Rochelle : avec le reglement pour ce qui concerne les greffiers, sergens, & autres de ladite...

Published 1667

Par Barthelemy Blanchet

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4

Edit et ordonnance du roy donné a Moulins au mois de feurier 1566, contenant plusieurs articles sur le fait & administration de la iustice : auec l'arrest de la Cour de parlement d...

Published 1567

Chez Martin Le Mesgissier

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5

Lettres patentes du roy de continuation de la seance de la Court de parlement durant le te[m]ps de la presente vacation : du vingt quatriesme de ce prese[n]t mois d'aoust, mil cinq...

Published 1569

Chez Martin Le Mesgissier

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6

Edit et ordonnance du roy pour le bien & reiglement de la iustice & police de son royaume : contenant plusieurs articles sur lesquels auoit esté reserué à pouruoir par les ordonnan...

Published 1567

Chez Martin Le Mesgissier

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7

Lettres patentes adressantes a Monseigneur de Carouges : pour faire cesser l'exercice de tous les officiers royaulx estans de la nouuelle religion, auec saysie des biens meubles &...

Published 1568

Chez Martin Le Mesgissier

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8

Edict du roy sur la pacification des troubles de son royaume : faict le XXIII iour de mars, M.D.LXVIII, contenant aussi confirmation d'autre semblable edict du VII iour de mars, mi...

Published 1568

[s.n.]

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9

Edict du roy sur le faict de l'alienation de cent mil escuz soleil de rente & reuenu annuel : prins sur les terres, heritages, & bie[n]s partimoniaulx des eglises cathedrales, leur...

Published 1563

Pour Iean Dallier

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10

Ordonnances faictes par le roy sur les remonstrances & requestes des deleguez des estats de son royaulme : en la conuocation & assemblée d'iceux faite & co[n]tinuée en la ville d'O...

Published 1570

Chez Martin Le Mesgissier

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11

Lettres patentes du roy par lesquelles est defendu à toutes personnes, mesmes aux gens de ses ordonnances, gentils-hommes de sa maison, & semblables : tout port, vsance, & exercice...

Published 1566

Chez Martin Le Mesgissier

12

Ordonnance du roy concernant les deux & demi pour cent ordonnez par Sa Maiesté estre leuez pour l'entreteneme[n]t de la police : sur tous & chacuns les hosteliers, tauerniers, caba...

Published 1567

Chez Martin Le Mesgissier

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13

Ordonnance du roy sur le faict de ses monnoyes

Published 1568

Chez Martin Le Mesgissier

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14

Ordonnance du roy sur l'abbreuiation des proces, et consignation de certaine somme de deniers par ceux qui plaideront : publié en la Court de parlement à Rouen, le septieme iour du...

Published 1564

Chez Martin Le Mesgissier

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15

Edict du roy par lequel il confirme tous iugemens donnez sur les compromis des parties : pour auoir telle force & vertu que les sentences données par les iuges royaulx, & sans en p...

Published 1569

Chez Martin Le Mesgissier

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16

Ordonnance du roy sur les defences de tenir escolles, principaultez, colleges, ny lire en quelque art où science que ce soit, en public, priué, où en chambre : silz ne sont congneu...

Published 1570

[s.n.]

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17

Lettres patentes du roy sur le faict de la continuation de la seance de la Court de parlement de Rouen durant le temps de la prochainne vaccation : publié en ladicte Court le vnzie...

Published 1570

Chez Martin Le Mesgissier

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18

Ordonnances du roy concernans la police generale de son royaume

Published 1567

Chez Martin Le Mesgissier

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19

Ordonnance du roy et de la Court des monnoyes sur le descry des angelotz neufz, ducatz à la marionnette, que de certaines especes d'or & d'argent estangeres : auec inionction à tou...

Published 1565

Par Ambroise du Rosne

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20

Edict du roy par lequel il erige et institue en tiltre d'office formé des gardes des seaulx en toutes ses coursptes, aides, mo[n]noyes, tresor, connestablie & marechaussee, admirau...

Published 1568

Chez Martin Le Mesgissier

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