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1

Declaration du roy donnée à Versailles le vingt-un juillet 1705 : qui reunit l'office de prevost de la monoye de Lyon à celui du prevôt general de la marêchaussée de Lyonnois

Published 1705

s.n

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2

Tres-humble remonstrance du Parlement au roy et a la reyne regente

Published 1649

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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Edit du roy portant union de la jurisdiction de la Chambre du tresor au corps des tresoriers de France de la generalité de Paris, & creation d'officiers au bureau desdits tresorier...

Published 1693

Chez Estienne Michallet

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4

Declaration du roy portant establissement d'une Compagnie du nord pendant le temps de vingt années : verifiée en Parlement le 9 juillet 1669

Published 1669

Chez Frederic Leonard

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5

Arrest de la Cour de parlement enioingnant à tous vagabons & pauures valides n'estans de ceste ville de Paris sortir ladite ville & fauxbourgs dans vingtquatre heures

Published 1596

Par Mamert Patisson

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6

Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté : verifiée en Parlement le vingt-quatriéme iour d'octobre...

Published 1648

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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7

Declaration du roy qui ordonne que tous porteurs de lettres & billets de change ou de billets payables au porteur : seront ténus aprés les dix jours de l'échéance de chacune desdit...

Published 1703

Chez la Veuve Saugrain

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8

Declaration du roy portant revocation de toutes commissions extraordinaires, mesme de celles des intendans des iustices és prouinces du royaume : auec descharge à ses subjets des r...

Published 1648

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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9

Lettres pate[n]tes et commission du roy pour la recherche, perquisition, & poursuyte des vsuriers : auec vn arrest de la Cour de parlement sur le mesme faict

Published 1567

Par Robert Estie[n]ne

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10

Arrest de la cour de Parlement, portant condamnation des actes d'adhésion aux actes de l'Assemblée du clergé de France tenue en 1765, intervenus en différens diocèses : défenses à...

Published 1766

Chez P.G. Simon

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11

Edit du roi, portant suppression & réunion d'un des offices de Maître particulier des Eaux & Forêts d'Orléans : donnée à Versailles au mois d'août 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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12

Très-humbles et très-respectueuses itératives remontrances : que présentent au roi notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa cour de parlement

Published 1763

s.n

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13

Declaration du roy portant defenses a tous ses subjets de faire aucun traficq ny commerce au royaume d'Espagne : publiée en Parlement le douziesme may 1625

by Louis
Published 1625

Chez Fed. Morel & P. Mettayer

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14

Declaration du roy portant permission à tous ses subjets de faire traficq & commerce en Espagne de toutes sortes de marchandises, fors & excepté des bleds & legumes : publiée en Pa...

Published 1626

Chez C. Morel, P. Mettayer, & A. Estiene

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15

Declaration du roy portant reglement pour la quantité & qualité des diamans & pierreries que pourront porter doresnavant les personnes à qui ils estoient defendus par l'edit du moi...

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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16

Edict et ordonnance sur le faict des monoyes & nouuelle fabrication, poids, alloy, & prix, ouuerture & iugement des boettes d'icelles : sur le reiglement, presentatio[n], gaiges, &...

Published 1550

Chez Pierre Haultin

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17

Declaration du roy portant interdiction à tous ses subjets & autres residens en ce royaume de faire aucun commerce & traffic en Angleterre : verifiée en Parlement le dix-septiéme m...

Published 1627

Par A. Estiene, P. Mettayer, & C. Prevost

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18

Edict du roy sur la pacification des troubles de ce royaume : leu & publié, ledit seigneur seant en son Parlement, le 14. iour de may, 1576

Published 1576

Par Federic Morel

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19

Reglement general pour les longueurs, largeurs, & qualitez des draps, serges, & autres estoffes de laine & de fil qui seront manufacturées dans le royaume : verifié en Parlement le...

by Louis
Published 1669

Chez Frederic Leonard

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20

Edit du roy portant reglement sur l'usage des meubles, vaisselle, & etofe d'or & d'argent : donné à Versailles au mois de mars 1700

Published 1700

Chez François Muguet

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