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1

Rapport présenté a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce : sur la situation du commerce extérieur de la France pendant la révolution, en 1789

by Goudard, Pierre-Louis
Published 1791

De l'Impr. nationale

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2

Rapport fait à l'Assemblée nationale, sur le travail du Comité des dépenses publiques

by Laffon de Ladébat, André-Daniel
Published 1791

Impr. nationale

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3

Pétition faite à l'Assemblée nationale, par M. Clavière, député suppléant de Paris : sur le remboursement des créances publiques non vérifiées, & sur le paiement des domaines natio...

by Clavière, Étienne
Published 1791

De l'Impr. de Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale

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4

Mémoire concernant la comptabilité des finances

Published 1792

[s.n.]

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5

Opinion de M. Claude Fauchet, député du Calvados, sur les prêtres non-assermentés

by Fauchet, Claude
Published 1791

l'Imprimerie nationale

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6

Lois relatives aux biens des émigrés : des 12 février et 8 avril 1792

Published 1792

l'Impr. Dépôt des lois

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7

Loi relative au compte à rendre par le sieur Guillaume, ci-devant administrateur de la Caisse dite de Secours : du 15 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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8

Pétition à l'Assemblée nationale

by Lanon de La Renaudière
Published 1792

[s.n.]

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9

Opinion de M. Lasource, député du Tarn, sur la nomination et la destitution des administrateurs de la fortune publique : prononcée à l'Assemblée nationale, le 16 avril 1792, et imp...

by Lasource, Marie-David-Albin
Published 1792

Impr. nationale

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10

Loi qui ordonne à tous les officiers publics ou dépositaires, de faire la déclaration de tous les objets qui sont entre leurs mains, appartenant à des françois émigrés : donnée à P...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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11

Rapport et projets de décrets au nom des comités réunis de l'ordinaire et de l'extraordinaire des finances : tendans au remplacement des avances faites jusqu'à ce jour ...

by Chazaud, Jean-François-Simon
Published 1792

Impr. nationale

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12

Projets de décrets : présentés au nom du Comité des domaines

by Goujon, Louis Joseph Marie
Published 1792

Impr. nationale

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13

Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale

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14

Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale

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15

Loi donnée à Paris, le 16 août 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale

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16

Loi qui charge le Ministre des contributions publiques, de surveiller la fabrication des assignats, & tout ce qui peut concerner cette partie de l'administration publique : donnée...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale

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17

Loi relative au numérotage des assignats : du 18 août 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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18

Loi relative aux billets de la Caisse d'escompte & autres papiers-monnoie : du vingt-cinq août 1792, l'an 4e de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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19

Loi relative au point de reconnoissance des assignats de 50 sous : du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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20

Loi relative à une émission de pièces d'argent faite par les sieurs le Fevre, le Sage & compagnie : du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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