MPG.eBooks - Search Results

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1

Pétition à l'Assemblée nationale contre l'usurpation des propriétés des auteurs par des directeurs de spectacles

by Beaumarchais, Pierre Augustin Caron de
Published 1791

s.n

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2

Lettre de M. Burke à un membre de l'Assemblée national de France

by Burke, Edmund
Published 1791

A l'Assemblée nationale, chez Artaud, libraire

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3

Rapport du Comité des finances, sur l'organisation de la Trésorerie nationale, & sur les inventaires qui ont dû être faits en exécution des décrets des 10 & 18 mars, 27 & 29 avril...

by Montorient, Théodore Vernier
Published 1791

De l'Impr. nationale

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4

Rapport et projet de décret : sur la manière de distribuer les secours à prendre sur les 18 millions de fonds communs mis en réserve ... lesquels fonds sont principalement destinés...

by Montorient, Théodore Vernier
Published 1791

Impr. nationale

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5

Rapport à l'appui du projet de décret présenté par les Comités réunis, pour prévenir (dans des temps de trouble seulement), l'abus de la liberté qu'a tout citoyen, d'aller, venir,...

by Montorient, Théodore Vernier
Published 1791

Impr. nationale

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6

Proclamation du roi, pour la répartition des impositions ordinaires de l'année prochaine 1790, dans les pays ci-devant connus sous la dénomination de pays d'élection : du 16 octobr...

by Louis
Published 1789

J.P. Duprat

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7

Rapport fait au nom du Comité des domaines, sur la régie & l'administration des biens des religionnaires fugitifs, pendant les trois années portées par l'article XX du décret du 9...

by Barère, Bertrand
Published 1791

Impr. nationale

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8

Suite du procès-verbal de l'Assemblée nationale : du samedi 26 décembre 1789

Published 1789

Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale

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9

Notes sur le mémoire remis par M. Necker au Comité des subsistances établi par l'Assemblée nationale

by Calonne, Charles Alexandre de
Published 1789

De l'Impr. de T. Spilsbury

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10

Extrait d'un mémoire sur le département des mines : remis en 1789 au Comité des finances de l'Assemblée nationale

by Sage, Balthazar Georges
Published 1789

De l'Impr. de P.-Fr. Didot le jeune

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11

Suite du procès-verbal de l'Assemblée nationale : du mardi 6 octobre 1789, au matin

Published 1789

Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale

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12

Rapport du Comité des finances, sur la question de savoir si la nation doit remplir les engagemens pris par le roi, pour acquitter les dettes de M. le comte d'Artois

by Montorient, Théodore Vernier
Published 1790

De l'Impr. nationale

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13

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce

by Hernoux, Charles-Jean-Pierre
Published 1790

Chez Baudouin

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14

Décret sur la police municipale & la police correctionnelle : du 19 juillet 1791

Published 1791

Impr. nationale

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15

Décret sur les besoins des villes et des hopitaux : précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des contributions publiques, le 29 mars 1791

Published 1791

Impr. nationale

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16

Mémoire sur la mendicité : présenté à l'Assemblée nationale

by Papion, Pierre Julien François
Published 1791

Cussac

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17

Décret concernant les notaires du 29 septembre 1791

Published 1791

Impr. nationale

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18

Rapport fait au nom des comités des finances, d'agriculture & commerce, des domaines, & de mendicité, le 16 juin 1791 : Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

by La Rochefoucauld-Liancourt, François-Alexandre-Frédéric
Published 1791

Impr. nationale

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19

Lettre de Mr. le marquis de Bouillé, général de l'armée françoise sur la Meuse, la Moselle & la Sarre, à l'Assemblée nationale

by Bouillé, François-Claude-Amour
Published 1791

B. Le Franco

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20

Rapport fait au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur la jonction du Rhône au Rhin

by Regnauld d'Épercy, Pierre-Ignace
Published 1791

Impr. nationale

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