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1

Les crédits d'impôt fictif : Un réexamen de la question

Published 1998

OECD Publishing

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2

Finances publiques dans les administrations infranationales

Published 2003

OECD Publishing

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3

Les taxes liées à l'environnement dans les pays de l'OCDE : Problèmes et stratégies

Published 2001

OECD Publishing

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4

La fiscalité relative à la mondialisation des opérations financières sur les instruments financiers

Published 1998

OECD Publishing

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5

Attribution de bénéfices aux établissements stables

Published 2001

OECD Publishing

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6

Mesurer les charges fiscales : Quels indicateurs pour demain?

Published 2001

OECD Publishing

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7

La Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale : Édition du XXe anniversaire

Published 2008

OECD Publishing

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8

Rapports de 2002 relatifs au Modèle de convention fiscale de l'OCDE

Published 2003

OECD Publishing

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9

La Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale : Amendée par le Protocole de 2010

Published 2011

OECD Publishing

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10

Projet de l'OCDE sur les pratiques fiscales dommageables : Rapport d'étape 2001

Published 2002

OECD Publishing

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11

Refonte de l'imposition des revenus des personnes physiques

Published 2006

OECD Publishing

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12

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : Luxembourg 2011 : Phase 1 : Cadre légal et réglementaire

Published 2011

OECD Publishing

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13

La politique fiscale dans les pays de l'OCDE : Évolutions et réformes récentes

Published 2005

OECD Publishing

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14

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : Monaco 2010 : Phase 1 : Cadre légal et réglementaire

Published 2010

OECD Publishing

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15

Affairisme: la fin du système : Comment combattre la corruption

Published 2000

OECD Publishing

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16

Fiscalité et sécurité sociale : Le secteur agricole

Published 2005

OECD Publishing

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17

L'Application du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE aux sociétés de personnes

Published 1999

OECD Publishing

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18

Concurrence fiscale dommageable : Un problème mondial

Published 1998

OECD Publishing

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19

L'imposition des gains en capital des personnes physiques : Enjeux et méthodes

Published 2007

OECD Publishing

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20

Les dépenses fiscales dans les pays de l'OCDE

Published 2010

OECD Publishing

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