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81

Edit du roy, concernant la Ferme generale du tabac : donné à Paris au mois de septembre 1718

Published 1718

Impr. royale

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82

Edit du roy, pour la fabrication de nouvelles especes d'or & d'argent, avec faculté de porter à la monnoye deux cinquiémes en sus de billets de l'Estat : donné à Paris au mois de m...

by Louis
Published 1718

Impr. royale

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83

Edit du roy, portant suppression des officiers establis sur les ports, quays, halles & marchez de la ville de Paris, ordonne leur remboursement, et la cessation entiere de leurs dr...

Published 1719

Impr. royale

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84

Edit du roy, qui ordonne la fabrication de nouvelles especes d'or & d'argent fin : donnée à Paris au mois de decembre 1719

Published 1719

Impr. royale

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85

Reglemens et statuts concernant le commerce, art & fabrique des draps, d'or, d'argent, & de soye, & autres etoffes mêlangées, qui se font dans la ville de Lyon & faux-bourgs d'icel...

Published 1720

Chez A. Laurens

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86

Instruction concernant l'entrée des marchandises de bonneterie à Paris : portant entr'autres choses moderation des gages ordonnés être laissés aux barriers par les marchands forain...

Published 1734

Chez la veuve Saugrin & P. Prault

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87

Lettres patentes du roy, pour l'execution du règlement concernant les manufactures des étoffes de soye, or & argent, de la ville de Lyon, & la communauté des maistres marchands & f...

Published 1738

Imprimerie royale

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88

A letter to the King of *****

by Englishman
Published 1756

Printed for A. and C. Corbett

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89

Edit du roy, portant suppression du dixième établi par la déclaration du 29 août 1741 : l'établissement d'une caisse générale des amortissemens, pour le remboursement des dettes de...

Published 1749

Imprimerie royale

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90

Edit du roy qui réunit aux autres droits du roi le privilége de la vente exclusive du tabac dans l'étendue du royaume, à compter du premier juillet de la présente année, ainsi qu'i...

by Louis
Published 1747

Chez P.-G. Simon

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91

Ordonnance de Louis XIV sur le commerce, enrichie d'annotations et de décisions importantes

by Bornier, Philippe
Published 1757

Par le Cie. des Libraires-Associés

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92

Edit du roy donné à Paris au mois d'aoust 1716 : portant suppression des offices de tiers-referendaires-taxateurs de dépens, verificateurs & rapporteurs des deffauts, receveurs & c...

by Louis
Published 1716

Chez la veuve Saugrain

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93

Tarif général des anciens et nouveaux droits retablis par arrests du conseil, & déclaration du roy des 22 mars, premier avril, & 15 may 1722, dans la ville, fauxbourgs, & banlieue͏...

Published 1724

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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94

Lettres patentes du roi, en forme d'edit, portant création d'un guidon & de deux cens archers dans la Compagnie du prévôt général des monnoies de Paris : données à Versailles au mo...

Published 1771

Chez P.G. Simon

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95

Declaration du roy, pour abolir l'usage des especes d'or au premier may prochain, et pour indiquer les diminutions sur lesdites especes à commencer du 20 du present mois pour Paris...

Published 1720

Impr. royale

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96

Edit du roy qui réunit au domaine le droit de marc d'or : donné à Paris au mois de janvier 1720

Published 1720

Chez la veuve de F. Muguet

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97

Edit du roy pour la fabrication des Louis d'argent : donné à Paris au mois de mars 1720

Published 1720

Impr. royale

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98

Ordonnance de Sa Majesté portant défenses de s'assembler dans aucuns lieux ni quartiers que ce puisse être, & de tenir bureau pour les negociations de papier, à peine de prison, de...

Published 1720

Chez J. de la Caille

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99

Reglement en interpretation de celuy du mois d'octobre 1718 pour servir à l'establissement de la dixme royale, & taille d'industrie dans la generalité de la Rochelle

Published 1720

Impr. royale

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100

Edit du roy, contre les faux-monnoyeurs & faux-fabricateurs, et qui renouvelle les deffenses de garder des especes décriées & de transporter l'or & l'argent hors du royaume : donné...

by Louis
Published 1726

Impr. royale

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