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Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté : verifiée en Parlement le vingt-quatriéme iour d'octobre...

Published 1648

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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Declaration du roy portant reglement sur le faict de la iustice, police, finances, & soulagement des subjets de Sa Majesté : verifiée en la Cour des aydes le trentiéme iour de dece...

Published 1649

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du roy, Sa Majesté y estant, portant un reglement general de jurisdiction entre les Prevost des marchands & eschevins de la ville de Lyon,...

Published 1669

s.n

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Proces en reglement de jurisdiction entre les Prevost des marchands & eschevins, juges conservateurs des privileges des foires de la ville de Lyon : et les officiers de la Senescha...

Published 1669

De l'imprimerie de Pierre Le Petit

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Bail des gabelles de France, et des eveschez de Metz, Toul, & Verdun, des salines & domaines de Lorraine, et du comté de Bourgogne : des fermes des aides & entrées de Paris & Rouen...

by Louis
Published 1681

Chez Federic Leonard

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Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour la marine, donnée à Fontainebleau, au mois d'août 1681 : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arr...

Published 1786

Chez Le Boucher

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Ordonnance de la marine du mois d'août 1681 : commentée & conferée sur les anciennes ordonnances, le droit romain, & les nouveaux reglemens

by Biarnoy de Merville, Pierre
Published 1737

C. Osmont

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88

Reglemens et statuts generaux pour les longueurs, largeurs, qualitez, & teintures des draps, serges, & autres etofes de laine & de fil : & pour la jurisdiction des procés & differe...

by Louis
Published 1708

Impr. par les soins des Maîtres & Gardes du Corps de la Marchandise de Draperie en charge

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Declaration du roy, pour la fabrication de nouvelles especes : donnée à Versailles le 9 aoust 1707

by Pontchartrain, Jérôme Phélypeaux
Published 1707

Impr. de F. Leonard

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Declaration du roy, pour la fabrication des pieces de vingt sols : donnée à Versailles le 9 aoust 1707

by Pontchartrain, Jérôme Phélypeaux
Published 1707

Impr. de F. Leonard

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91

Tarif general des droits des sorties et entrées du royaume & des provinces esquelles les bureaux ne sont établis, ordonnez être levez sur toutes les marchandises & denrées : arrest...

Published 1714

Chez les Librarires associez pour l'impression des ordonnances des fermes

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92

Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre : donnée à Fontainebleau, au mois de juin 1680

Published 1714

Chez les libraires associez pour l'impression des ordonnances des fermes

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93

Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre : donnée à Versailles, au mois de juillet 1681

Published 1714

Chez les libraires associez pour l'impression des ordonnances des fermes

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94

Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre : donnée à Versailles, au mois de fevrier 1687

Published 1714

Chez les libraires associez pour l'impression des ordonnances des fermes

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95

Ordonnances de Louis XIV roi de France et de Navarre : du mois de may 1680

Published 1714

Chez les libraires associez pour l'impression des ordonnances des fermes

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96

Ordonnance de Louis XIV. roi de France et de Navarre : donnée à Fontainebleau au mois de juin 1680

Published 1774

Chez les Libraires associés

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97

Ordonnance de Louis XIV sur le commerce, enrichie d'annotations et de décisions importantes

by Bornier, Philippe
Published 1757

Par le Cie. des Libraires-Associés

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98

The most Christian Kings edict or proclamation concerning English, Scotish, and Irish ships that shall be met at sea by His said Majesties ships, or by privateers acting by his com...

Published 1676

Printed by the assigns of John Bill and Christopher Barker

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Edit du roy portant creation de plusieurs offices pour les monoyes : donné à Versailles au mois de septembre 1705

Published 1705

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Declaration du roy portant défenses à ceux de la religion pretendue͏̈ reformée d'avoir des domestiques catholiques

Published 1685

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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