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Declaration du roy portant reglement pour la quantité & qualité des diamans & pierreries que pourront porter doresnavant les personnes à qui ils estoient defendus par l'edit du moi...

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Declaration du roy verifiée en Parlement, Sa Majesté y seant en son lict de iustice, le dernier iuillet mil six cens quarente-huict

Published 1648

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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Edit du roy portant que tous les sujets de Sa Majesté nobles par extraction, par charges, ou autrement, excepté ceux qui sont actuellement revestus de charges de magistratures : pu...

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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4

Bail general de la ferme des gabelles de Lyonnois et Languedoc : de celle de Dauphiné, Auignon, comté de Venisse, principauté d'Orange, Grignan, Montdragon, & Allan, et de celle de...

by Louis
Published 1662

Chez la vefue de Guillaume Barbier

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5

Reglement du roy pour les prises faites en mer & pour asseurer la navigation des Estats neutres & alliez pendant la guerre : du 23 juillet 1704

Published 1704

De l'imprimerie royale

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6

Reglemens et statuts generaux pour les longueurs, largeurs, qualitez, & teintures des draps, serges, & autres etoffes de laine & de fil : et pour la jurisdiction des procez & diffe...

by Louis
Published 1669

Par les soins des maîtres & gardes du Corps de la marchandise de draperie en charge

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7

The French King's declaration for settling the general poll-tax : together with his edict ordering all communities ... and all particular persons (who have any water from rivers, b...

Published 1695

Printed for Richard Baldwin

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8

Declaration du roy pour empescher les mariages des sujets du roy és pai͏̈s étrangers

Published 1685

Chez Frederic Leonard

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9

Edit du roy pour le restablissement des tresoriers de France : verifié en Parlement le 23 mars 1673

by Louis
Published 1673

Chez Frederic Leonard

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10

Edit du roy pour la fabrication de nouvelles especes d'or & d'argent : donné à Versailles au mois d'avril 1709

by Louis
Published 1709

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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11

Reglement general pour les longueurs, largeurs, & qualitez des draps, serges, & autres estoffes de laine & de fil qui seront manufacturées dans le royaume : verifié en Parlement le...

by Louis
Published 1669

Chez Frederic Leonard

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Edict du roy portant reglement general pour les eaux & forests : verifié en la Cour de parlement de Toulouse le 5 fevrier 1670

Published 1673

Par Raymond Bosc

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13

Instruction generale pour la teinture des laines et manufactures de laine de toutes couleurs : & pour la culture des drogues ou ingrediens qu'on y employee

Published 1671

De l'imprimerie de François Muguet

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14

Edict du roy portant suppression de plusieurs offices des traites foraines : donné à Saint Germain en Laye au mois de mars 1667, verifié en la Chambre des comptes & Cour des aydes...

Published 1667

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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15

Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, donnée à Fontainebleau au mois d'aoust, 1681, touchant la marine

Published 1699

Chez Denis Thierry

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16

Tarif general des droits des sorties & entrées du royaume & des provinces esquelles les bureaux ne sont établis, ordonnez être levez sur toutes les marchandises & denrées : et autr...

Published 1683

De l'imprimerie d'Eustache Viret

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17

Edit du roy qui ordonne qu'il sera fabriqué dans la monnoye de Strasbourg des espéces d'argent de onze sols & de cinq sols six deniers : donné à Versailles au mois de juin 1702

by Louis
Published 1702

s.n

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18

Ordonnances de Louis XIV, roy de France et de Navarre, sur le commerce des negotians & marchands : données a S. Germain en Laye au mois de mars 1673

Published 1673

Chez les associez choisis par ordre de Sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles ordonnances

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Reglemens et statuts generaux pour les longueurs, largeurs, & qualitez des draps, serges, & autres etoffes de laine & de fil : et pour la jurisdiction des procez & differens concer...

by Louis
Published 1670

[Chez Pierre Le Petit [and 3 others]

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Edit du roy portant défenses de faire aucun exercice public de la R.P.R. dans son royaume

Published 1685

Chez Frederic Leonard

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