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Declaration du roy portant reglement pour la quantité & qualité des diamans & pierreries que pourront porter doresnavant les personnes à qui ils estoient defendus par l'edit du moi...

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Declaration du roy verifiée en Parlement, Sa Majesté y seant en son lict de iustice, le dernier iuillet mil six cens quarente-huict

Published 1648

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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Edit du roy portant que tous les sujets de Sa Majesté nobles par extraction, par charges, ou autrement, excepté ceux qui sont actuellement revestus de charges de magistratures : pu...

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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4

Reglement du roy pour les prises faites en mer & pour asseurer la navigation des Estats neutres & alliez pendant la guerre : du 23 juillet 1704

Published 1704

De l'imprimerie royale

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5

The French King's declaration for settling the general poll-tax : together with his edict ordering all communities ... and all particular persons (who have any water from rivers, b...

Published 1695

Printed for Richard Baldwin

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6

Declaration du roy pour empescher les mariages des sujets du roy és pai͏̈s étrangers

Published 1685

Chez Frederic Leonard

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7

Edict du roy portant reglement general pour les eaux & forests : verifié en la Cour de parlement de Toulouse le 5 fevrier 1670

Published 1673

Par Raymond Bosc

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8

Edict du roy portant suppression de plusieurs offices des traites foraines : donné à Saint Germain en Laye au mois de mars 1667, verifié en la Chambre des comptes & Cour des aydes...

Published 1667

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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9

Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, donnée à Fontainebleau au mois d'aoust, 1681, touchant la marine

Published 1699

Chez Denis Thierry

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10

Ordonnances de Louis XIV, roy de France et de Navarre, sur le commerce des negotians & marchands : données a S. Germain en Laye au mois de mars 1673

Published 1673

Chez les associez choisis par ordre de Sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles ordonnances

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11

Edit du roy portant défenses de faire aucun exercice public de la R.P.R. dans son royaume

Published 1685

Chez Frederic Leonard

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12

Declaration du roy portant qu'il ne sera plus reçû de medecins de la R.P.R

Published 1685

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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13

Ordonnance de Louys XIV roy de France et de Navarre donnée à S. Germain en Laye au mois d'avril

by Louis
Published 1667

Chez les associez choisis par order de Sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles ordonnances

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14

Declaration du roy portant reglement sur les ouvrages et vaisselles d'or & d'argent

Published 1690

Par Jean & Brice Antoine

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15

Declaration du roy portant reglement pour les juges qui doivent connoistre des droits d'entrées & sorties, traites de Charante, & doüanne de Lyon : verifiée en la Cour des aydes le...

Published 1669

[Chez Pierre Le Petit [and 3 others]

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Declaration du roy pour regler la qualité et le poids de la vaisselle d'or & d'argent : donnée à Saint Germain en Laye le 26 avril 1672 et registrée en la Cour des monnoyes le 5 ma...

Published 1672

Par Sebastien Mabre-Cramoisy

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17

Edit du roy portant reglement sur l'usage des meubles, vaisselle, & etofe d'or & d'argent : donné à Versailles au mois de mars 1700

Published 1700

Chez François Muguet

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18

Declaration du roy portant que les loui͏̈s d'or & pistoles d'Espagne de poids auront cours, à commencer au 15 aoust prochain, sur le pied d'onze livres dix sols : & les escus d'or...

Published 1686

Par Sebastien Mabre-Cramoisy

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19

Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandisesens & décisions du conseil, rendus sur lesdites...

Published 1758

Par les Libraires associes

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20

Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, touchant les eaux et forêts : donnée à Saint Germain-en-Laye, au mois d'août 1669

Published 1786

Chez le Boucher

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