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41

Lettres patentes du roy de continuation de la seance de la Court de parlement durant le te[m]ps de la presente vacation : du vingt quatriesme de ce prese[n]t mois d'aoust, mil cinq...

Published 1569

Chez Martin Le Mesgissier

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42

Arrest donne par le roy, assiste de la royne sa mere, princes du sang, & autres princes & seigneurs de son priué conseil : entre les duchesses douairieres mere & femme, enfans, fre...

by Charles
Published 1566

Chez Martin Le Mesgissier

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43

Ordonnances du roy concernans la police generale de son royaume

Published 1567

Chez Martin Le Mesgissier

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44

Ordonnances du roy sur le fait des deffenses de porter pistolles, pistollets, harquebuzes, & autres bastons à feublables sortes d'allumelles

Published 1567

Chez Martin Le Mesgissier

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45

Edict du roy pour la recompense des cinquante mil escuz de rente accordez à Sa Maiesté par le clergé de son royaume

Published 1569

[s.n.]

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46

Edict du roy sur la pacification des troubles de son royaulme

Published 1570

Chez Martin Le Mesgissier

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47

Lettres patentes du septiesme de feurier, mil cinq ce[n] soixante neuf : de declaration du roy qu'il entend ses officiers estans de la nouuelle pretendue religion, qui se sont pres...

Published 1569

Chez Martin Le Mesgissier

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48

Lettres patentes du roy par lesquelles est defendu à toutes personnes, mesmes aux gens de ses ordonnances, gentils-hommes de sa maison, & semblables : tout port, vsance, & exercice...

Published 1566

Chez Martin Le Mesgissier

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49

Ordonnances du roy sur le faict de la gendarmerie

Published 1566

Chez Martin le Mesgissier

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50

Lettres pate[n]tes et commission du roy pour la recherche, perquisition, & poursuyte des vsuriers : auec vn arrest de la Cour de parlement sur le mesme faict

Published 1567

Par Robert Estie[n]ne

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51

Lettres pate[n]tes de suppression de subside imposé sur ceulx qui plaident : auec l'arrest de la Court de parlement de Rouen, donné sur la verification & publication desdictes lett...

Published 1568

Chez Martin Le Mesgissier

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52

Ordonnance du roy et de la Court des monnoyes sur le descry des angelotz neufz, ducatz à la marionnette, que de certaines especes d'or & d'argent estangeres : auec inionction à tou...

Published 1565

Par Ambroise du Rosne

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53

Edict du roy sur la creation et establissement en la ville de Rouen d'vne place commune pour les marchans, à la similitude & semblance du change de Lyon & bourse de Thoulouze : aue...

Published 1563

Chez Martin Le Mesgissier

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54

Ordonna[n]ce des iuges deputez par le roy pour la police par laquelle sont faittes defenses à toutes gens de mestier, artisans, leurs femmes, seruiteurs & chambrieres de porter ne...

Published 1573

De l'imprimerie de Federic Morel

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55

Edict du roy par lequel il permet a toutes personnes qui tiennent estats & offices venaulx de les pouuoir resigner quand bon leur semblera à personnes capables : ou les conseruer à...

Published 1568

Chez Martin Le Mesgissier

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56

Ordonnance du roy contenant le poix et pris des especes d'or & d'argent, ausquelles ledict seigneur a permis auoir cours & mises en son royaume, pai͏̈s, terres, & seigneuries de so...

Published 1565

Par Ambroise du Rosne

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