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21

Edict du roy par lequel il confirme et auctorise toutes transactions qui sans dol & force seront faictes & passees entre ses subiects maieurs : dans des choses qui sont en leur com...

Published 1561

Chez Martin Le Mesgissier

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22

Ordonnance du roy contenant le pois & pris des especes d'or & d'argent ausquelles ledict seigneur a permis auoir cours & mise en son royaume, pays, terres, & seigneuries de son obe...

Published 1561

Par Iean Dallier

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23

Edict & ordonnance du roy pour donner repos à ses subiectz : appaiser & faire cesser les seditions & tumultes, qui aduiennent en son royaume, pour la diuersité des opinions qui reg...

Published 1561

On les vend à Rouen par Martin Le Mesgissier

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24

Edict du roy par lequel il confirme tous iugemens donnez sur les compromis des parties : pour auoir telle force & vertu que les sentences données par les iuges royaulx, & sans en p...

Published 1569

Chez Martin Le Mesgissier

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25

Letres [sic] patentes du roy contenant inhibitions et deffences de porter armes & autres articles : publié à Rouen le huictiesme iour de iuing, mil cinq cens soixante cinq

Published 1565

Chez Martin Le Mesgissier

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26

Ordonnances faictes par le roy sur les remonstrances & requestes des deleguez des estats de son royaulme : en la conuocation & assemblée d'iceux faite & co[n]tinuée en la ville d'O...

Published 1570

Chez Martin Le Mesgissier

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27

Edict du roy sur l'election d'vn iuge et quatre consuls des marchans en la ville de Paris : lesquels cognoistront de tous proces & differends qui seront cy apres meuz entre lesdict...

Published 1563

Par Robert Estienne

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28

Edict et declaration du roy pour faire entretenir, garder, & obseruer l'ordonnance faicte par Sa Maiesté au moys de ia[n]uier, mil cinq ce[n]s soixa[n]te troys : pour pour [sic] ue...

Published 1566

Chez Martin Le Mesgissier

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29

Ordonnance du roy contenant le poix et pris des especes d'or & d'argent, ausquelles ledict seigneur a permis auoir cours & mises en son royaume, pai͏̈s, terres, & seigneuries de so...

Published 1565

Par Ambroise du Rosne

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30

Edit et ordonnance du roy pour le bien & reiglement de la iustice & police de son royaume : contenant plusieurs articles sur lesquels auoit esté reserué à pouruoir par les ordonnan...

Published 1567

Chez Martin Le Mesgissier

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31

Lettres patentes du roy portans mandement tres-expres sur les peines y contenues de publier & faire obseruer & ensuyure de poinct en poinct son dernier edict de pacification

Published 1568

Chez Martin Le Mesgissier

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32

Ordonnances du roi Charles IX, données à Rousillon, au mois de janvier 1563; et à Moulins, au mois de février 1566 ... et édit du même roi, donné à Amboise, au mois de janvier 1572...

Published 1787

Chez Le Boucher

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33

Ordonnances du roy concernans la police generale de son royaume

Published 1567

Chez Martin Le Mesgissier

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34

Ordonnances du roy sur le fait des deffenses de porter pistolles, pistollets, harquebuzes, & autres bastons à feublables sortes d'allumelles

Published 1567

Chez Martin Le Mesgissier

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35

Lettres pate[n]tes et commission du roy pour la recherche, perquisition, & poursuyte des vsuriers : auec vn arrest de la Cour de parlement sur le mesme faict

Published 1567

Par Robert Estie[n]ne

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36

Lettres pate[n]tes de suppression de subside imposé sur ceulx qui plaident : auec l'arrest de la Court de parlement de Rouen, donné sur la verification & publication desdictes lett...

Published 1568

Chez Martin Le Mesgissier

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37

Lettres patentes portant mandement & commission aux trésoriers de France de saisir le temporel de tous les bénefices consistoriaux du royaume qui tomberont en régale : du 16 septem...

by Firmin
Published 1755

Impr. de Paulus-du-Mesnil

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38

Ordonnances du roy sur le faict de la gendarmerie

Published 1566

Chez Martin le Mesgissier

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39

Arrest donne par le roy, assiste de la royne sa mere, princes du sang, & autres princes & seigneurs de son priué conseil : entre les duchesses douairieres mere & femme, enfans, fre...

by Charles
Published 1566

Chez Martin Le Mesgissier

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40

Edict du roy par lequel Sa Maieste veult et entend que les offices ta[n]t des sieges presidiaulx, lieutenans criminels, preuosts ordinaires, vicontes, viguiers, & autres, soyent re...

Published 1568

Par Iean Dallier

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