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41

Réponse donnée par le roi, le 25 août 1787, aux remontrances de la Cour des aides : on y a joint l'arrêté de la Cour des aides du 27 août, sur la réponse du roi

by Louis
Published 1787

[s.n.]

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42

Sur la caisse d'escompte : récit

Published 1789

[s.n.]

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43

Statuts et lettres patentes pour les Maistres boulangers de la ville et faubourgs de Paris : du 14 may 1719

Published 1721

Chez C.-M. d'Houry

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44

Representations faites à Monseigneur le duc d'Orleans, le dimanche matin 19 juin 1718 par Monsieur le premier president, & Messieurs les deputez

Published 1718

s.n

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45

Lettres patentes du roi, portant suppression des échoppes de la ville de Paris : données à Versailles au mois de mai 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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46

Lettres patentes du roy, pour l'execution du règlement concernant les manufactures des étoffes de soye, or & argent, de la ville de Lyon, & la communauté des maistres marchands & f...

Published 1738

Imprimerie royale

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47

Arrest de la cour de Parlement : extrait des registres du Parlement

Published 1769

s.n

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48

Lettres patentes du roi, concernant la hauteur des maisons de la ville & faubourgs de Paris : données à Versailles le 25 août 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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49

Edit du roi, portant suppression de la Cour des monnoies de Lyon : donné à Compiegne au mois d'août 1771 ; registré en Parlement le 9 août 1771

by Le Jay
Published 1771

Chez P.G. Simon

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50

Edit du roi, portant règlement pour les offices de grands-maîtres : donné à Versailles au mois d'août 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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51

Edit du roi, portant établissement d'une nouvelle Caisse d'amortissemens : donné à Versailles au mois d'août 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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52

Lettres patentes du roi, qui autorisent les états du Mâconnois à emprunter une somme de trois cents vingt mille livres, à emprunter à la navigation de la Saône : & qui leur accorde...

Published 1784

Imprimerie royale

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53

Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant ratification du contrat d'échange passé le 11 mars 1784, entre le roi & M. le prince de Condé : par lequel ce prince cède à Sa Maj...

by Condé, Louis
Published 1784

Imprimerie royale

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54

De par le Roi, et messieurs les prévôt des marchands et echévins présidents, juges-gardiens conservateurs des privileges royaux des foires de Lyon : sentence consulaire qui ordonne...

Published 1783

Aimé de la Roche

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55

Remontrances du Parlement de Paris contre les édits portant l'abolition des corvées pour la confection des chemins : la suppression des jurandes, la suppression des offices sur les...

Published 1776

Chez Marc-Michel Rey

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56

Arrests de la Covr de Parlement de Paris dv dixhuictiesme Iuillet, quatre vingts quinze : & du treiziesme decembre dernier, pour l'exposition de monnoyes forgées & fabriquées, & qu...

by Du Trillet, Jean
Published 1596

s.n

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57

Edit du roy portant union de la jurisdiction de la Chambre du tresor au corps des tresoriers de France de la generalité de Paris, & creation d'officiers au bureau desdits tresorier...

Published 1693

Chez Estienne Michallet

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58

Tres-humble remonstrance du Parlement au roy et a la reyne regente

Published 1649

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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59

Arrête du Parlement, du 5 décembre 1788 : les pairs y séant, sur la situation actuelle de la nation

Published 1788

s.n

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60

Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne un imprimé, en dix vol. in-8°, ayant pour titre, Histoire philosophique & politique des etablissemens & du commerce de européens dans l...

Published 1781

P.G. Simon

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