MPG.eBooks - Search Results

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1

Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, l'an 2e de la République française : relatif au paiement des pensions par les receveurs de district

by Gohier, Louis-Jérôme
Published 1793

[s.n.]

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2

Décret de la Convention nationale du 8 avril 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif à la vente des moulins & usines appartenant à la nation ou provenus des ém...

by Gohier, Louis-Jérôme
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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3

Rapport général sur les contributions de 1793 et projet de décret qui doivent en précéder la fixation : présentés au nom du Comité des finances, Section des contributions directes...

by Montorient, Théodore Vernier
Published 1793

s.n

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4

Tableau du maximum des denrées de première nécessité : suivant la taxe faite par le directoire du district de Dijon, en exécution du décret de la Convention nationale, du 29 septem...

by Nault, E. J.
Published 1793

s.n

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5

Discours historique sur la cause des désastres de la partie française de Saint-Domingue, établi sur pièces probantes, déposées au Comité colonial, & dans les archives de la commiss...

by Page, Pierre François
Published 1793

s.n

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6

Instruction sur l'art de séparer le cuivre du métal des cloches

by Pelletier, Bertrand

Impr. du Comité de salut public

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7

Rapport et projet de décret concernant l'organisation de l'administration des assignats : présentés au nom du Comité des finances, le 4 janvier 1793, l'an 2me. de la République fra...

by Frécine, Augustin-Lucie de
Published 1793

Impr. nationale

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8

Rapport et projet de décret sur un nouveau systême monétaire : présentés à la Convention nationale au nom du Comité des finances, 17 avril 1793, l'an deuxième de la République fran...

by Condorcet, Jean-Antoine-Nicolas de Caritat
Published 1793

Impr. nationale

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9

Pétition à la Convention nationale

by Mercklein, Jean-Godefroi
Published 1793

s.n

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10

Mémoire remis au Comité des assignats et monnoies de la Convention nationale, ou suplément aux Mémoires relatifs au rétablissement du crédit des assignats, imprimés en avril 1792...

by Chomel
Published 1793

s.n

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11

Addition aux dénonciations motivées du citoyen Ollivault ... à la Convention nationale et au Comité des assignats et monnoies contre le citoyen Claviere ... et contre De La Marche...

by Ollivault-Duplessis, Vincent-Jean
Published 1793

s.n

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12

Réplique du citoyen Ollivault, sous-directeur de la fabrication des assignats, à la réponse ... de De La Marche ... adressée à la Convention nationale ... et dénonciations motivées...

by Ollivault-Duplessis, Vincent-Jean
Published 1793

s.n

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13

Adresse à la Convention nationale pour faire rentrer tous les assignats

by Payenneville, Richard
Published 1793

s.n

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14

Opinion de Julien Souhait, député du département des Vosges, sur les finances

by Souhait, Julien-Joseph
Published 1793

Impr. nationale

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15

Observations de Henri Auguste, sur le Mémoire de la Commission général des monnoies, concernant la refonte des espèces : présenté à la Convention nationale, le 30 octobre 1792...

by Auguste, Henri
Published 1792

Champigny

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16

Décret de la Convention nationale du IIe jour de brumaire, an second de la République française, une et indivisible : qui ordonne le séquestre des biens des Français sortis du terr...

by Bouchotte, Jean
Published 1793

Impr. du Dépôt des lois

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17

Décret de la Convention nationale relatif à la résiliation des baux des biens d'émigrés faits par des corps administratifs : du 7e jour de ventôse, an second de la République franç...

Published 1794

s.n

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18

The new Constitution of France : literally translated from the original copy, presented to the people of France for their consideration

Published 1793

Printed for J. Ridgway

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19

The new plan of the Declaration of rights, and of a Constitution for the republic of France : faithfully translated from the French original, which was submitted to the considerati...

Published 1793

Printed and sold by A. Hamilton

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20

Décret de la Convention nationale, du 30 octobre 1792, l'an premier de la République françoise [sic] : qui détermine les formalités à observer par les Corps administratifs, pour me...

by Garat, Dominique-Joseph
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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