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41

Réflexions de P.A. Lozeau, député de la Charente-Inférieure, sur les rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom du Comité d'agriculture, par le citoyen...

by Lozeau, Paul-Augustin
Published 1792

s.n

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42

Projet de décret : présenté au nom des Comités de salut public, d'agriculture et de commerce, dans la séance du 14 brumaire

by Lindet, Jean-Baptiste-Robert

Impr. nationale

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43

Réflexions et projet de loi sur le perfectionnement d'un systême physique et moral des assignats, et sur les moyens d'en faciliter le change, au pair avec les monnoies d'or et d'ar...

by Conte, Antoine
Published 1792

l'Impr. nationale

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44

Décret de la Convention nationale, du 16e jour du Ier mois de l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : relatif au titre, au poids & aux empreintes des monn...

by Deforgues, François-Louis-Michel Chemin

Impr. nationale exécutive du Louvre

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45

Décret de la Convention nationale, du 9e jour du 2e mois de l'an 2e de la République française, une & indivisible : relatif à la remise des titres de créances

by Gohier, Louis-Jérôme
Published 1793

s.n

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46

Décret de la Convention nationale, du 21e jour de frimaire, an 2e de la République française, une & indivisible : sur la remise des titres de créances

by Gohier, Louis-Jérôme
Published 1793

s.n

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47

Projet de décret relatif aux assignats démonétisés : présenté au nom du Comité des finances

by Cambon, Joseph
Published 1793

Impr. nationale

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48

Rapport et projet de décret sur une nouvelle fabrication d'assignats de 400 livres : présentés au nom du Comité des finances

by Loisel, Pierre
Published 1793

Impr. nationale

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49

Rapport fait à la Convention nationale dans la séance du 3 août 1793, l'an second de la République, une et indivisible, sur l'agiotage et le change : et sur le surhaussement des de...

by Fabre d'Eglantine, Phillipe François Nazaire
Published 1793

Impr. nationale

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50

Supplément au rapport général du Comité des finances, Section des contributions publiques, relatif à l'impôt sur les chemins proposé par le Ministre de l'intérieur

Published 1793

Impr. nationale

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51

Décret de la Convention nationale, du 24 août 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : qui supprime la Caissé d'escompte & différentes autres associa...

by Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire
Published 1793

Impr. nationale exéxutive du Louvre

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52

Décret de la Convention nationale du 23 octobre 1792, l'an Ier de la République françoise [sic] : bannissement à perpétuité des émigrés françois

by Garat, Dominique-Joseph
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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53

Lois relatives aux émigrés

by Dumont, Louis-Philippe
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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54

Loi qui autorise le Comité de législation à statuer définitivement sur les réclamations des détenus et mis en liberté, des accusés et acquittés par jugement, relativement aux séque...

by Durand de Maillane, Pierre Toussaint
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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55

Défense de Louis : prononcée à la barre de la Convention nationale ... 26 décembre 1792, l'an premier de la République

by Seze, Raymond de
Published 1793

Impr. de T. Spilsbury

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56

Pétition à la Convention nationale, pour Joseph Gautier, fondeur des déchets métalliques

by Gautier, Joseph-G.
Published 1795

s.n

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57

Lartigue, à la Convention nationale : séance du 28 pluviôse, l'an III.

by Lartigue, André de
Published 1795

Impr. nationale

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58

Opinion sur les moyens de retirer des assignats de la circulation

by Lozeau, Paul-Augustin

Impr. nationale

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59

by Saint-Aubin

Impr. nationale

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60

Au Corps législatif

by Gautier, Joseph-G.
Published 1796

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