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1

Extrait du registre des délibérations du Conseil d'État : séance du 17 germinal en 11 de la République

Published 1803

De l'Imprimerie nationale

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2

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : qui ordonnent une fabrication de trois cents mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Pau

Published 1778

Imprimerie royale

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3

Arrêst du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : données à Versailles le premier août 1779 ; régistrées en la Cour des monnoies le 4 septembre audit an

Published 1779

P.G. Simon

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4

Arrêt du Conseil d'Etat du roi : concernant les péages établis sur les grandes routes & sur les rivières navigables

Published 1779

Imprimerie royale

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5

Arrêt du Conseil d'Etat du roi : qui ordonne qu à l'avenir, & à compter du jour de la signification du présent arrêt, le fermier du bac établi sur la rivière de Seine au lieu de Ch...

Published 1779

Imprimerie royale

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6

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la cour des monnoies le 17 Juin 1789. Qui ordonnent que la fabrication de cinquante mille marcs d'espè...

Published 1789

De l'Imprimerie Royale

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7

Déclaration du roy, pour la levée du dixième du revenu des biens du royaume : donnée à Fontainebleau le 17 novembre 1733

Published 1734

C. Girard

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8

Recueil des tailles

Published 1703

Chez Maurry

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9

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : données à Versailles le 27 févier 1779

Published 1779

Imprimerie royale

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10

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que, par provision & jusqu'à ce qu'il en ait 'eté autrement ordonné : le fermier du bac etabli sur la rivière de Seine au lieu de Valvin...

Published 1779

Imprimerie royale

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11

Declarations des roys, statuts, et ordonnances pour les Marchands merciers, grossiers, joüailliers-bourgeois de la ville & faux-bourgs du Mans : ensemble des arrets et réglemens co...

Published 1699

De l'imprimerie de François Ysambart

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12

Proces en reglement de jurisdiction entre les Prevost des marchands & eschevins, juges conservateurs des privileges des foires de la ville de Lyon : et les officiers de la Senescha...

Published 1669

De l'imprimerie de Pierre Le Petit

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13

Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785, qui permettent aux Sieurs Tugot [et] Daumy, marchands orfévres à Paris, d'...

Published 1785

Chez P.G. Simon & N.H. Nyon

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14

Statuts, ordonnances et reglemens donnez, concedez et octroyez aux maitres et marchands ouvriers en draps d'or, d'argent & soye, & autres etoffes mélangées de la ville, fauxbourgs...

Published 1720

Chez G. Valleyre

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15

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : qui ordonnent qu'il sera fabriqué jusqu'à concurrence de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Limo...

Published 1778

Imprimerie royale

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16

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1737. le prix des anciennes especes & matiers d'or & d'argent : du 6. novembre 1736

Published 1736

Imprimerie royle

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17

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, ... qui ordonnent une fabrication de cinquante-mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Lyon : du 22 septemb...

by Sabatier, Justin
Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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18

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'especes de cuivre, en la monnoie de Nantes : du 28 mai 1...

Published 1788

Chez N.H. Nyon

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19

Arrêt du Conseil d'État du roi : qui ordonne que les gendarmes & les mousquetaires qui ont obtenu, avant & depuis leur suppression, des lettres de vétérance, jouiront, & leurs veuv...

Published 1778

Imprimerie royale

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20

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre dans chacune des monnoies de Toulouse & de...

Published 1788

Chez N.H. Nyon

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