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41

Opinion de M. le duc de la Rochefoucauld, sur le projet de loi relatif à l'exportation des grains

by Rochefoucauld-Liancourt, François-Alexandre-Frédéric
Published 1814

P. Didot

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42

Opinion de M. le comte de Villemanzy, sur le projet de loi relatif à l'importation et à l'exportation des grains

by Villemanzy, Jacques-Pierre Orillard
Published 1814

P. Didot

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43

Second rapport de M. le duc de la Vauguyon sur le projet de loi relatif à l'exportation des grains

by La Vauguyon, Paul-François de Quélen de Stuer de Caussade
Published 1814

P. Didot

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44

Mémoire à l'appui de la pétition présentée à Messieurs les membres de la Chambre des Pairs et de celle des Députés des departemens

Published 1814

s.n

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45

Rapport fait à la Chambre des Pairs et à celle des Députés par la Commission (*) de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations : en exécution...

Published 1821

s.n

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46

Observations sur la question des sucres

Published 1839

A. Prignet

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47

Discours prononcé par Mgr le Garde des sceaux, sur le projet de loi relatif aux successions et substitutions

Published 1826

Imprimerie royal

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48

Quelques observations sur le projet de loi relatif aux successions : présenté a la Chambre des pairs, dans la séance du 10 février 1826, et principalement sur l'expose des motifs q...

by Massabiau, Jean-Antoine-François
Published 1826

P. Mongie

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49

Mémoire a la Chambre des pairs, pour les fabricans de liqueurs de la ville de Lyon : sur le projet de loi relatif a l'exercice des fabriques de ligueurs

Published 1824

s.n

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50

Observations soumises à la Chambre des députés et à la Chambre des pairs de France : sur le projet de loi présenté le 6 Avril 1824, à la Chambre des députés, par leurs excellences...

by Maillet Du Boullay, Henry
Published 1824

s.n

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51

Chemins de fer et canaux : pétition

by Schattenmann, Charles-Henri
Published 1838

G. Silbermann

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