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21

Opinion de M. le duc de la Vauguyon sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers

by La Vauguyon, Paul-François de Quélen de Stuer de Caussade
Published 1814

P. Didot

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22

Opinion de M. le duc de la Rochefoucauld sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers

by La Rochefoucauld-Liancourt, François-Alexandre-Frédéric
Published 1814

P. Didot

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23

A messieurs les pairs de France, a messieurs les membres composant la Chambre des députés

Published 1814

s.n

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24

Réclamation présentée à messieurs les membres de la Chambre des pairs, par les anciens propriétaires du Canal du Midi

Published 1814

Hacquart

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25

Opinion de M. le duc de Lévis sur le projet de loi relatif à l'importation des grains

by Lévis, Pierre-Marc-Gaston
Published 1819

P. Didot

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26

Opinion de M. le duc de Levis, sur le projet de la loi de finances pour 1817

by Lévis, Pierre-Marc-Gaston
Published 1817

P. Didot

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27

Rapport fait à la Chambre des pairs, en exécution de l'article CXIV de la loi du 28 avril 1816 : sur la direction morale et sur la situation matérielle de la Caisse d'amortissement...

Published 1820

de l'Imprimérie de P. Didot, l'ainé

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28

Aux deux Chambres : sur le projet de loi d'amortissement

Published 1830

s.n

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29

Pétition et mémoire addressées a la Chambre des pairs de France

by Kinnaird, Charles Kinnaird
Published 1818

J. Ridgway

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30

Mémoire sur le moyen de faire face au paiement des travaux d'utilité publique votés par les Chambres : et d'opérer simultanément le remboursement et la conversion des rentes cinq p...

by Bonafous, Matthieu
Published 1837

Imprimerie de L.B. Thomassin et compagnie

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31

Rapport fait à la Chambre par M. le baron Dupin : au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au travail des enfants dans toutes les manufactures,...

by Dupin, Charles
Published 1847

s.n

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32

Pétition pour les sieurs Moreau, Thomas, Desnoeux, et les sieurs J.J. Berard et Cordier, marchands des fers à Paris

Published 1814

s.n

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33

Projet de loi sur les finances : adopté par la Chambre des députés le 6 mars 1817, présenté à la Chambre des pairs le 8 du même mois

Published 1817

s.n

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34

Un mot sur l'importante question de l'augmentation du capital nominal, en compensation de la diminution du revenu : et redressement des balances du compte présenté à la Chambre des...

by Séguin, Armand
Published 1824

s.n

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35

Réfutation du discours de M. Roy a la Chambre des pairs, sur la réduction des rentes

by Delorme, H.-G.
Published 1824

A. Boucher

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36

Opinion de M. le comte Berthollet sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers

by Berthollet, Claude-Louis
Published 1814

P. Didot

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37

Opinion de M. le duc de Saint-Aignan sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers

by Saint-Aignan, Charles-Paul-François de Beauvillier
Published 1814

P. Didot

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38

Démonstration que l'amendement proposé par la Chambre des pairs sur l'art. 2 du projet de loi relative à l'importation des fers étrangers, doit être rejetée, comme étant en opposit...

Published 1814

s.n

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39

Les raffineurs et négocians de Paris à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés

Published 1814

s.n

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40

Observations sur le dernier budjet

by Molé, Louis-Mathieu
Published 1822

À la Librairie française de Ladvocat

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