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author_facet:"France Chambre des pairs"
dewey-ones:"330 - Economics"
product_txtF_mv:"Making of the Modern World"
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Author
Title
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1
Discours prononcé par Mgr le Garde des sceaux, sur le projet de loi relatif aux successions et substitutions
Published 1826
Imprimerie royal
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2
Quelques observations sur le projet de loi relatif aux successions : présenté a la Chambre des pairs, dans la séance du 10 février 1826, et principalement sur l'expose des motifs q...
by
Massabiau, Jean-Antoine-François
Published 1826
P. Mongie
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3
Les colonies franc̜aises devant la Chambre des pairs
by
Dupin, Charles
Published 1844
Typographie de F. Didot frères
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4
Exposé des motifs du projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers, amendé par la Chambre des pairs
Published 1814
Hacquart
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5
Opinion de M. le comte Boissy d'Anglas sur le projet de loi relatifà l'exportation des grains
by
Boissy d'Anglas, François-Antoine
Published 1814
P. Didot
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6
Un mot sur l'importante question de l'augmentation du capital nominal, en compensation de la diminution du revenu : et redressement des balances du compte présenté à la Chambre des...
by
Séguin, Armand
Published 1824
s.n
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7
Opinion de M. le comte Berthollet sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers
by
Berthollet, Claude-Louis
Published 1814
P. Didot
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8
Opinion de M. le duc de Lévis sur le projet de loi relatif à l'importation des grains
by
Lévis, Pierre-Marc-Gaston
Published 1819
P. Didot
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9
Un mot sur l'importante question de l'augmentation du capital nominal, en compensation de la diminution du revenu : et redressement des balances du compte présenté à la Chambre des...
by
Séguin, Armand
Published 1824
s.n
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10
Rapport fait à la Chambre des pairs, en exécution de l'article CXIV de la loi du 28 avril 1816 : sur la direction morale et sur la situation matérielle de la Caisse d'amortissement...
Published 1820
de l'Imprimérie de P. Didot, l'ainé
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11
Réclamation présentée à messieurs les membres de la Chambre des pairs, par les anciens propriétaires du Canal du Midi
Published 1814
Hacquart
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12
Opinion de M. le duc de Levis, sur le projet de la loi de finances pour 1817
by
Lévis, Pierre-Marc-Gaston
Published 1817
P. Didot
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13
Projet de loi sur les finances : adopté par la Chambre des députés le 6 mars 1817, présenté à la Chambre des pairs le 8 du même mois
Published 1817
s.n
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14
Pétition et mémoire addressées a la Chambre des pairs de France
by
Kinnaird, Charles Kinnaird
Published 1818
J. Ridgway
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15
Rapport fait à la Chambre des Pairs et à celle des Députés par la Commission (*) de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations : en exécution...
Published 1821
s.n
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16
Réfutation du discours de M. Roy a la Chambre des pairs, sur la réduction des rentes
by
Delorme, H.-G.
Published 1824
A. Boucher
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17
Mémoire sur le moyen de faire face au paiement des travaux d'utilité publique votés par les Chambres : et d'opérer simultanément le remboursement et la conversion des rentes cinq p...
by
Bonafous, Matthieu
Published 1837
Imprimerie de L.B. Thomassin et compagnie
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18
Rapport fait à la Chambre par M. le baron Dupin : au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au travail des enfants dans toutes les manufactures,...
by
Dupin, Charles
Published 1847
s.n
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19
Exposés des motifs : rapports et débats des Chambres législatives concernant les lois des 18 et 19 juillet 1845 relatives au régime des esclaves à l'introduction de cultivateurs eu...
Published 1845
Imprimerie royale
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20
Opinion de M. le duc de la Rochefoucauld, sur le projet de loi relatif à l'exportation des grains
by
Rochefoucauld-Liancourt, François-Alexandre-Frédéric
Published 1814
P. Didot
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Author: France Chambre des pairs
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Classification: 330 - Economics
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Collection: Making of the Modern World
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Classification
320 - Political science
51
330 - Economics
340 - Law
2
Language
French
51
Collection
Making of the Modern World
Author
France Chambre des pairs
France Chambre des députés
15
Becquey, Louis
2
Dupin, Charles
2
La Vauguyon, Paul-François de Quélen de Stuer de Caussade
2
Lévis, Pierre-Marc-Gaston
2
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Séguin, Armand
2
Barbé-Marbois, François
1
Berthollet, Claude-Louis
1
Boissy d'Anglas, François-Antoine
1
Bonafous, Matthieu
1
Brissac, Augustin-Marie-Paul-Pétronille-Timoléon de Cossé
1
Broglie, Achille-Léon-Victor
1
Chambre de commerce de Rouen
1
Cornet, Mathurin-Augustin
1
Cornudet des Chaumettes, Joseph
1
Delorme, H.-G.
1
Depère, Mathieu
1
France Conseil du roi
1
France Garde des sceaux
1
J.J. Bérard et Cordier (Firm)
1
Kinnaird, Charles Kinnaird
1
La Rochefoucauld-Liancourt, François-Alexandre-Frédéric
1
Laplace, Pierre Simon
1
Maillet Du Boullay, Henry
1
Marcellot
1
Massabiau, Jean-Antoine-François
1
Molé, Louis-Mathieu
1
Montrol, François de
1
Moreau, Thomas, Desnoeux
1
Pasquier, Etienne-Denis
1
Rochefoucauld-Liancourt, François-Alexandre-Frédéric
1
Saint-Aignan, Charles-Paul-François de Beauvillier
1
Schattenmann, Charles-Henri
1
Société pour l'abolition de l'esclavage (Paris, France)
1
Villemanzy, Jacques-Pierre Orillard
1
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