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121

Opinion de M. Francoville, sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers

by Francoville, Charles-Bruno
Published 1814

Hacquart

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122

Loi sur l'importation des fers étrangers : exposé des motifs

Published 1814

Hacquart

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123

Opinion de M. Bernard-Dutreil, sur le projet de loi relatif à l'introduction des fers étrangers

by Bernard-Dutreil, Nicolas-Charles
Published 1814

Hacquart

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124

Opinion de M. Bouteiller, sur l'importation des fers étrangers

by Bouteiller, Charles-François de
Published 1814

Hacquart

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125

Opinion de M. Bouffey, sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers

by Bouffey, Louis-Dominique-Amable
Published 1814

Hacquart

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126

Pétition des propriétaires et maîtres de forges réunis a Paris : présentée à la Chambre des députés des départemens au nom de tous les Propriétaires et maîtres de forges du Royayme...

by Aubertot, Jean
Published 1814

s.n

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127

Démonstration que l'amendement proposé par la Chambre des pairs sur l'art. 2 du projet de loi relative à l'importation des fers étrangers, doit être rejetée, comme étant en opposit...

Published 1814

s.n

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128

Les raffineurs et négocians de Paris à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés

Published 1814

s.n

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129

Des douanes et des colonies : observations préliminaires à la discussion de la loi dans les deux chambres

Published 1822

De l'Imprimerie de C.J. Trouvé

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130

Observations faites à la Chambre des députés : sur le projet d'expulser de Paris, les distilleries d'eaux-de-vie de pommes de terre

by Thomas, Louis
Published 1822

Imprimerie de Goetschy

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131

Opinion de M. Cornet-Dincourt, Député de la Somme, sur la proposition tendant à restituer aux émigrés leurs rentes sur l'Etat

by Cornet-Dincourt, Charles-Nicolas
Published 1818

s.n

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132

Opinion de M. de Villèle, depute de la Haute-Garònne : sur le projet de loi relatif au changement de l'année financière

by Villèle, Joseph
Published 1819

A. Egron

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133

Opinion de M. Aurran-Pierrefeu, député du Var : dans la séance du 28 juin, sur la loi des voies et moyens (I)

by Aurran de Pierrefeu, Jacques-Casimir
Published 1819

A. Egron

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134

Opinion de M. Josse Beauvoir, député de Loir-et-Cher : sur la création dans les départemens de grands-livres auxiliaires de la dette publique

by Josse-Beauvoir, Auguste-Guillaume
Published 1819

A. Egron

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135

Opinion de M. de Courtarvel, député d'Eure-et-Loir : sur le budget de 1819 (des voies et moyens)

by Courtarvel, Claude-René-César
Published 1819

A. Egron

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136

Discours prononcés par M. le comte de Marcellus, député de la Gironde : dans les séances publiques du 18 et 21 juin 1819

by Marcellus, Marie-Louis-Auguste Demartin du Tyrac
Published 1819

A. Egron

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137

Discours de M. le Général Donnadieu ... sur la réduction des rentes

by Donnadieu, Gabriel
Published 1824

s.n

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138

Opinion de M. le comte de Marcellus, député de la Gironde : sur le budget du Ministère de la guerre

by Marcellus, Marie-Louis-Auguste Demartin du Tyrac
Published 1819

A. Egron

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139

Opinion de M. le comte de la Bourdonnaye, Député de Maine-et-Loire, sur le projet de loi de finances de 1818

by La Bourdonnaye, François-Régis
Published 1818

Hacquart

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140

Observations sur un amendement présenté à la Chambre des députés, par la Commission des finances : tendant à exclure de Paris et sa banlieue les distilleries de pommes de terre...

by Distillateur
Published 1822

De l'Imprimerie de Guiraudet

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