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101

Opinion de M. le baron Morisset, relative au projet de loi sur le mode et les conditions de l'exportation des grains

by Morisset, René-Jacques
Published 1814

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102

Opinion de M. le comte Lecouteulx de Canteleu, sur le projet de loi relatif à l'exportation des grains

by Lecouteulx de Canteleu, Jean-Barthélemy
Published 1814

P. Didot

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103

Opinion de M. Fornier de Saint-Lary, sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers

by Fornier de Saint-Lary, Bertrand-Pierre-Dominique
Published 1814

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104

Opinion de M. de Godailh, sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers

by Godailh, Jean-Gaspard-Julien de
Published 1814

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105

Opinion de M. Francoville, sur le projet de loi relatif à l'importation des fers étrangers

by Francoville, Charles-Bruno
Published 1814

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106

Loi sur l'importation des fers étrangers : exposé des motifs

Published 1814

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107

Opinion de M. le baron Lezurier de la Martel, sur l'amendement de la Chambre des pairs, relatif à la suppression de l'art. 2 de la loi sur l'exportation des fers étrangers

by Lezurier de la Martel, Louis-Geneviève
Published 1814

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108

Opinion de M. Tanneguy-Leveneur ... sur le projet de loi concernant l'importation des fers étrangers

by Le Veneur, Alexis-Paul-Michel
Published 1814

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109

Opinion de M. Morellet, sur la loi relative à l'importation des fers étrangers

by Morellet, André
Published 1814

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110

Opinion de M. Bernard-Dutreil, sur le projet de loi relatif à l'introduction des fers étrangers

by Bernard-Dutreil, Nicolas-Charles
Published 1814

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111

Opinion de M. Bouteiller, sur l'importation des fers étrangers

by Bouteiller, Charles-François de
Published 1814

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112

Opinion de M. de Bonald, sur l'article 1er du Titre XI du projet de loi de finances

by Bonald, Louis-Gabriel-Ambroise
Published 1817

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113

Matières résineuses : mémoire au Roi, en faveur de l'agriculture, des manufactures et du commerce franc̦ais, contre les entreprises de l'étranger, pour servir de développement à la...

by Mabileau, A.
Published 1814

s.n

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114

Opinion de M. le vicomte de Prunele ... sur le projet de loi relatif à l'exportation des fers

by Prunelé, Augustin-Marie-Etienne
Published 1814

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115

Lettre de M. A ..., à un de ses compatriotes, membre de la Chambre des députés des départemens

by A
Published 1814

s.n

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116

Opinion de M. de Bonald, sur le projet de loi de finances de 1818

by Bonald, Louis-Gabriel-Ambroise
Published 1818

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117

Opinion de M. Cornet-Dincourt, sur l'article 4 du Titre VI de la loi finances

by Cornet-Dincourt, Charles-Nicolas
Published 1818

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118

Opinion de M. de Villèle, sur le projet de loi de finances de 1818

by Villèle, Joseph
Published 1818

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119

Opinion de M. Casimir Périer, député de la Seine : sur le projet de loi relatif à la création de livres auxiliares du grand-livre de la dette publique dans le s départemens

by Périer, Casimir
Published 1819

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120

Discours sur la contribution personnelle et mobiliére : prononcé s dans la séance du 1er mai 1819

by Cornet-Dincourt, Charles-Nicolas
Published 1819

A Égron

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