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61

Aux deux Chambres : sur le projet de loi d'amortissement

Published 1830

s.n

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62

Discours de M. Dubois-Aymé, député de l'Isère : dans la discussion relative au budget des dépenses et des recettes de 1831, prononcé dans la séance du 26 septembre 1831

by Dubois-Aymé
Published 1831

De l'Imprimérie de Mme. V. Agasse

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63

Développemens de l'amendement : sur la loi de finances pour l'exercice 1824, à l'article 4, chapitre II

by Ricard, François-Louis-Charles de
Published 1823

Imprimés par ordre de la Chambre

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64

Opinion de M. de Ricard, député de la Haute Garonne : inscrit pour parler sur la proposition d'exclure M. Manuel de la Chambre des députés

by Ricard, François-Louis-Charles de
Published 1823

Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés

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65

Mémoire sur le moyen de faire face au paiement des travaux d'utilité publique votés par les Chambres : et d'opérer simultanément le remboursement et la conversion des rentes cinq p...

by Bonafous, Matthieu
Published 1837

Imprimerie de L.B. Thomassin et compagnie

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66

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux crédits extraordinaires demandés pour l'Algérie

by Tocqueville, Alexis de
Published 1847

A. Henry

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67

Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen de la proposition relative aux caisses d'épargne de MM. B. Delessert et Charles Dupin

by Dupin, Charles
Published 1835

s.n

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68

Observations sur le projet de loi relatif à l'emprunt de 25 millions et à la prorogation de la surtaxe des boissons à l'octroi de Paris, jusqu'en mil huit cent cinquante-neuf

by Faure, Hippolyte
Published 1847

Dauvin et Fontaine

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69

Opinion de M. le comte de la Bourdonnaye, Député de Maine-et-Loire : sur le budget des dépenses du Ministère de la Guerre. sur le budget des dépenses du Ministère de la Guerre...

by La Bourdonnaye, François-Régis
Published 1819

De l'Imprimerie d'A. Egron

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70

Pétition sur l'introduction des denrées coloniales par la frontiere de terre : présentée a la Chambre des députés

Published 1817

s.n

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71

Les principaux Négocians en sels à Paris, à MM. les membres composant la commission des pétitions à la Chambre des députés des départemens

Published 1814

s.n

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72

Les Principaux négocians en sels à Paris, à MM. de la Chambre des députés

Published 1814

s.n

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73

Les Principaux négocians en sels à Paris, à MM. les membres composant la commission des pétitions à la Chambre des députés des départemens

Published 1814

s.n

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74

Observations faites à la Chambre des députés : sur le projet d'expulser de Paris, les distilleries d'eaux-de-vie de pommes de terre

by Thomas, Louis
Published 1822

Imprimerie de Goetschy

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75

Opinion de M. Grignon-Auzouer, Député du Loiret, sur les impositions indirectes, formant le développment de l'amendement qu'il a proposé à la séance du 17 avril 1818

by Crignon d'Ouzoue͏̈r, Anselme
Published 1818

s.n

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76

Opinion de M. le comte de la Bourdonnaye, Député de Maine-et-Loire, sur le projet de loi de finances de 1818

by La Bourdonnaye, François-Régis
Published 1818

Hacquart

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77

Opinion de M. Laisné de Villévêque, déptué du Loiret, sur le budget de la marine

by Laisné de Villevêque, Gabriel-Jacques
Published 1818

s.n

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78

Opinion de M. de Lastours, député du Tarn : sur le budget de 1819 (voies et moyens) (1)

by Lastours, Marie-Joseph Dor de
Published 1819

A. Egron

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79

Opinion de M. de Lastours, député du Tarn : sur la fixation de l'année financière

by Lastours, Marie-Joseph Dor de
Published 1819

A. Egron

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80

Observations sur un amendement présenté à la Chambre des députés, par la Commission des finances : tendant à exclure de Paris et sa banlieue les distilleries de pommes de terre...

by Distillateur
Published 1822

De l'Imprimerie de Guiraudet

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