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1

Loi relative au payement des dépenses de la fabrication des assignats : du 28 août 1792, l'an 4e de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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2

Loi relative à un versement à la Trésorerie nationale, d'une somme de deux millions en assignats coupures de 10 & de 15 sous pour les appoints : du 29 août 1792, l'an 4e de la libe...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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3

Loi relative aux assignats dont la création a été ordonnée par le décret du 31 juillet dernier : du 31 août 1792, l'an quatriéme de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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4

Loi relative à l'envoi des coupures des assignats de 10 & 15 sous : du 31 août 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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5

Loi relative aux titres de créance inscrits sur le registre de déchéance : du 1er septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

J.B. Lefranc-Elies

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6

Loi relative aux citoyens actuellement travaillant à l'Hotel des monnoies de Paris & aux ateliers de l'impression du timbre & des assignats : du 2 septembre 1792, l'an quatrième de...

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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7

Loi relative à la fabrication des pièces de 3, 6, 12 & 24 deniers : du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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8

Loi relative à la vente des biens des émigrés : du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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9

Loi qui accorde trois mille livres au sieur Jean-Baptiste Denis pour dénonciation d'une fabrication de faux billets de la Caisse d'escompte : du 11 août 1792, l'an quatrième de la...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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10

Loix relatives aux assignats : du 13 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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11

Loi qui ordonne à tous les officiers publics ou dépositaires, de faire la déclaration de tous les objets qui sont entre leurs mains, appartenant à des françois émigrés : donnée à P...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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12

Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1. acquéreurs des biens nationaux, 2. destruction des étangs marécageux, 3. versemens des fonds pour récompenser les trava...

Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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13

Loi relative aux émigrés : du 12 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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14

Loi sur le séquestre des biens des émigrés : donnée à Paris, le 13 septembre 1792, l'an 4e de la liberté

Published 1792

Impr. nationale

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15

Loix du 15 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1. liberté de l'exportation des ouvrages d'orfévrerie & de jouaillerie, 2. envoi des loix aux membres de l'Assemblée natio...

Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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16

Loix du 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté : 1. défense d'émettre & de faire circuler dans le royaume, une monnoie sous le nom de médailles de confiance, 2. construction d'un...

Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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17

Lois relatives aux biens des émigrés : des 12 février et 8 avril 1792

Published 1792

l'Impr. Dépôt des lois

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18

Loi portant que la maison nationale, dite des Capucines, sera exclusivement destinée à réunir tous les ateliers & tous les travaux de la fabrication des assignats : du 7 septembre...

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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19

Loi relative au complément du code monétaire : du 7 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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20

Loi qui accorde une récompense de 2,400 livres au sieur Germain Coche pour avoir dénoncé & fait arrêter un distributeur de faux assignats : du 11 août 1792, l'an quatrième de la li...

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale du Louvre

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