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81

Rapport du Comité des finances, sur le compte de la Caisse-d'escompte avec le trésor public

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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82

Rapport fait au nom du Comité de commerce et d'agriculture, du vœu des places du commerce du royaume : sur la nouvelle émission proposée de deux milliards d'assignats-monnoie

by Regnauld d'Épercy, Pierre-Ignace
Published 1790

Chez Gattey

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83

Note du Comité des monnoies

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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84

État de la dette publique : suivi des pieces justificatives

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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85

Question : faut-il des assignats-monnoie ou des quittances de finance pour la liquidation de la dette publique

by Delandine, Antoine François
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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86

Rapport fait au nom du Comité des finances, sur les moyens de remplacer la gabelle : & de rétablir le niveau entre les recettes & les dépenses ordinaires de l'année 1790

by Du Pont de Nemours, Pierre Samuel
Published 1790

Chez Baudouin

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87

Rapport fait au nom du Comité de l'impositions, sur les impositions indirectes en général et sur les droits, à raison de la consommation des vins, et des boissons en particulier...

by Du Pont de Nemours, Pierre Samuel
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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88

Rapport sur les exceptions relatives à l'exécution du tarif des droits de traites : décrété par l'Assemblée nationale

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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89

Rapport présenté a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, tant sur la suppression des Chambres du commerce : des inspecteurs des manufactures, & de t...

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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90

Projets de décrets sur les milices auxiliaires & les travaux publics : avec des observations sur la Police générale du royaume, sur un plan d'impôt territorial, la capitation, le t...

by Pawlet, Fleury Paulet
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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91

De la nécessité et des moyens d'occuper avantageusement tous les gros ouvriers

by Boncerf, Pierre-François
Published 1791

De l'Imprimerie de Seguy-Thiboust

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92

Lettre de M. de La Riviere, conseiller honoraire au Parlement de Paris, à Messieurs les députés composant le Comité des finances dans l'Assemblée nationale

by Le Mercier de La Rivière, Pierre-Paul
Published 1789

s.n

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93

Base des réclamations des agens de change de Lyon : auprès de l'Assemblée nationale

Published 1791

s.n

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94

Rapport sur les taxes : vulgairement nommées droits à l'entrée des productions & des marchandises dans les villes

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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95

État des dépenses publiques de l'année 1791 : publié au nom du Comité des finances, et suite de son rapport du 6 février 1791

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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96

Projet d'un décret provisoire sur le clergé, &c : du 12 février 1790

by Sieyès, Emmanuel Joseph
Published 1790

Impr. nationale

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97

État nominatif des pensions sur le trésor royal, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Published 1789

De l'Imprimerie nationale

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98

Adresse de l'Assemblée nationale à ses commettans

Published 1789

Chez Baudouin

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99

Supplément historique et essentiel à L'état nominatif des pensions sur le trésor royal : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Published 1789

[s.n.]

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100

Second supplément historique et essentiel à la seconde partie de la liste des pensions : jusqu' à la page 204

Published 1790

[s.n.]

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