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201

Motion de M. le comte de Toustain de Viray, député de Lorraine, sur les assignats : prononcée à l'Assemblée nationale, le 9 avril 1790

by Toustain de Viray, Joseph-Maurice
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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202

Rapport fait au nom du Comité des finances, sur l'organisation du Tresor public

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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203

Second rapport du Comité des monnoies : du 11 novembre 1790

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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204

Adresse a l'Assemblée nationale, par les administrateurs du directoire de département de la Seine Inférieure, le directoire du district de Rouen, le conseil-général de la commune &...

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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205

Adresse des artistes-inventeurs au Comite d'agriculture et de commerce

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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206

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, dans la séance du jeudi au foir 30 décembre 1790 : sur la propriété des auteurs de nouvelles dé...

by Boufflers
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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207

Réponse de M. de Boufflers aux objections élevées contre la loi du 7 janvier 1781 (1791)

by Boufflers
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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208

Adresse a l'Assemblée nationale

by Gautier, Joseph-G.
Published 1791

De l'Imprimerie de J.-B. Hérault

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209

Pétition pour les mon[n]oyeurs, ajusteurs et tailleresses, de la Monnoie de Paris : présentée a l'Assemblée nationale

by Bordier
Published 1791

s.n

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210

De la procédure criminelle instruite au Chatelet de Paris : sur la dénonciation des faits arrivés à Versailles, dans la journée du 6 octobre 1789

by Giraud-Duplessis, Pierre-Guillaume-Henri

[s.n., 1790]

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211

Exposition des principes sur la constitution de clergé

by Boisgelin de Cucé, Jean de Dieu-Raymond de
Published 1790

De l'Impr. de la ve Herrissant

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212

Projet de decret, et mémoire au soutien : presentés aux Comités du commerce et de la marine de l'Assemblée nationale

by Tournon
Published 1791

De l'Imprim. de Girouard

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213

Rapport fait au nom du Comité des contributions publiques, sur la répartition de la contribution foncière & de la contribution mobiliaire entre les départemens

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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214

Rapport fait au nom du Comité d'alienation sur le mode de paiement des domaines nationaux, le 10 septembre 1790

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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215

Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité colonial sur l'organisation des établissemens français aux côtes d'Afrique

by Queslin, Jean-Adrien
Published 1791

Impr. nationale

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216

Discours prononcé à l'assemblée générale des actionnaires de la caisse d'escompte le 17 novembre 1789 : publié par ordre & avec l'approbation de l'assemblée

by Lavoisier, Antoine Laurent
Published 1789

Clousier

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217

Projet d'établissement d'une caisse nationale

Published 1789

Cailleau

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218

Rapport fait a l'Assembleée nationale, au nom du comité des finances : le 18 novembre 1789

by Montesqiou-Fezensac, Anne-Pierre
Published 1789

Chez Baudouin

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219

Contribution patriotique : avis sur les arrérages échus des rentes sur l'Hôtel-de-Ville : que l'on sera dans l'intention de donner en payement sur la contribution patriotique

Published 1789

De l'Imprimerie Royale

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220

Arrêté pris par l'Assemblée nationale, le 23 juin après la séance royale : & sans désemparer, à trois heures du soir

Published 1789

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