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81

Preliminary articles of peace, between His Britannick Majesty, and the French Republick : signed at London, the 1st of October 1801

Published 1801

[s.n.]

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82

The correspondence between Great Britain and France on the subject of the late negotiation : presented by His Majesty's command, to both Houses of Parliament, 13th May, 1803; to wh...

Published 1803

Printed for J. Stockdale

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83

Code rural et forestier, ou, Recueil des lois, arrêtés et décrets sur la police rurale : l'agriculture, le régime forestier et les lois relatives à l'abolition des droits féodaux,...

by Rondonneau, Louis
Published 1810

[Chez Garnery, [et al.]

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84

Loi relative à la fixation du budget des dépenses de 1819 : au château de Saint-Cloud, le 14 juillet 1819

Published 1819

de l'Imprimérie Royale

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85

Projet de code du commerce

Published 1802

Chez Giguet et Michaud

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86

Arrêté qui annulle un jugement rendu par le ci-devant tribunal civil du département du Nord : qui révoque une contrainte décernée pour le paiement des fermages des biens appartenan...

Published 1801

de l'Imprimerie du Dépôt des Lois

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87

Code de commerce : avec le rapprochement du texte des articles du Code Napoléon et du Code de Procédure Civile, qui ont un rapport direct, suivi d'une table analytique et raisonée...

Published 1807

F. Didot

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88

Exposé de la situation de l'empire, 1808

Published 1808

Hacquart

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89

Code de commerce : avec le rapprochement du texte des articles du Code Napoléon et du Code de procédure civile, qui y ont un rapport direct, suivi d'une table analytique et raisonn...

Published 1808

s.n

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90

Official papers, relative to the preliminaries of London and the Treaty of Amiens

Published 1803

Printed for J. Debrett

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91

Nouveau commentaire sur l'ordonnance du commerce du mois de Mars 1673

by Jousse, Daniel
Published 1802

Chez J. Mossy

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92

Code des douanes de la République française

by Magnier-Grandprez
Published 1803

Levrault

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93

Projet de code du commerce

Published 1801

De l'Imprimerie de la République

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94

Lois sur les finances de 1820 : contenant les divers supplémens de crédit sur le budget de 1818, et son réglement définitif, la fixation du budget des dépenses et des recettes de 1...

Published 1820

De l'Imprimerie Royale

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95

Ordonnance du roi

Published 1830

Imprimerie de Stahl

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96

Orconnance [i.e. Ordonnance] du roi : concernant les monnaies d'or et d'argent

Published 1830

Imprimie [sic.] de Dmonville

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97

Abstracts of proceedings in the Greek question, to the conclusion of the treaty between England, Russia, and France of July 6th, 1827

Published 1827

s.n

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98

Histoire de la révolution de février 1848, du Gouvernement provisoire et de la République

Published 1849

P. Faye

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99

Loi additionnelle à celle du 17 messidor an VII qui règle l'ordre de radiation des individus inscrits sur la liste des émigres : du 9 thermidor an VII de la République française, u...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1799

Impr. du Dépôt des lois

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100

Tarif des droits de foraine, resve, haut passage, reapreciation, & traite domaniale : qui doivent être payez dans les bureaux dépendans des maîtrises des ports de Toulouse & de Nar...

Published 1700

Par Jean Martel

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