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181

Loi relative à la commission chargée de surveiller, dans toute l'étendue du royaume, la fabrication des monnoies : donnée à Paris, le 10 avril 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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182

Traité de paix entre le roi l'empereur et l'empire : conclu à Vienne le 18 novembre 1738

Published 1739

Imprimerie royale

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183

Loi relative aux tanneurs & autres fabricans de peaux : donnée à Paris, le 5 décembre 1790

Published 1791

De l'Imprimerie de Malassis le jeune

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184

Loi relative aux assignats de cinq livres que la Trésorerie nationale est autorisée à fournir à la caisse des échanges : donnée à Paris, le 11 décembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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185

Loi relative à la fabrication du papier destiné pour les assignats de dix & vingt-cinq livres : donnée à Paris, le 9 décembre 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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186

Loi additionnelle à celles du 11 frimaire an VI et 16 nivose suivant, relatives au mode de remboursemens des obligations pendent la dépréciation du papier-monnaie : du 16 nivose an...

by Barras, Paul
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

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187

Lettres patentes en forme de declaration : données à Paris le 24 mars 1415

by Beaupied
Published 1724

Impr. de la veuve Saugrain & P. Prault

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188

Déclaration du roi, qui rétablit le centième denier sur les immeubles fictifs : donnée à Versailles le 24 avril 1763

Published 1763

De l'Imprimerie de la veuve de Me. Bernard Pijon

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189

Recueil de pieces concernant les octrois des villes : particulierement ceux de la ville de Troyes

Published 1764

De l'Imprimerie P.A. le Prieur

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190

Recueil des edits, declarations, arrests, et reglemens concernant les dessechement des marais : avec un addition de tous les reglemens rendus sur le même fait & de ceux pour la con...

Published 1735

Chez P. Prault

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191

Ordonnances, statuts et reglements des Marchands de vins, de la ville & fauxbourgs de Paris

Published 1732

Impr. de J. Vincent

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192

Déclaration du roy, concernant les receveurs des consignations : donnée à Compiègne le 7. août 1748

Published 1748

P.-G. Simon

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193

Statuts, privileges, ordonnances, et reglemens de la Communauté des maîtres menuisiers & ebenistes de la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris

Published 1751

J. Chardon

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194

Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandisesens & décisions du conseil, rendus sur lesdites...

Published 1758

Par les Libraires associes

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195

Édit du roi, portant confirmation de l'etablissement de la Compagnie des Indes : sous le titre de compagnie commerçante

Published 1764

Chez P.G. Simon

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196

Convention entre Sa Majesté Imperiale, et Sa Majesté Tres-Chretienne, concernant l'évacuation des places de Lombardie, conclue͏̈ & signée à Milan le 13 mars 1707 & ratifiée par S.A...

s.n

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197

Code de la voyerie

Published 1753

Prault père

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198

Ordonnance de Louis XVI sur le commerce : enrichie d'annotations et de decisions importantes

by Bornier, Philippe
Published 1749

Aux dépens de la compagnie

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199

Édit, qui ordonne que pendant le tems de six années, à commencer du premier janvier 1759, il sera payé au roi un don-gratuit extraordinaire par toutes les villes & fauxbourgs, & le...

Published 1759

s.n

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200

Lettres patentes du roi, par lesquelles le roi, en ordonnant que sa vaisselle sera portée à l'Hôtel des monnoies de Paris, pour y être convertie en espèces, fixe le prix de celle q...

Published 1759

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