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Code de commerce expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence : avec la solution, sous chaque article, des difficultés ... suivi d'un formulaire des actes de c...

by Rogron, Joseph-André
Published 1836

A. Gobelet

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Arrêté qui nomme les membres de la commission chargée l'examen définitif des réclamations des individus inscrits sur la liste des émigrés : du 22 ventose an VIII de la République f...

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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Declaration du roy portant reglement pour la quantité & qualité des diamans & pierreries que pourront porter doresnavant les personnes à qui ils estoient defendus par l'edit du moi...

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Declaration du roy portant reglement pour le nouueau prix donné aux especes d'argent legeres & rognées : ensemble pour l'obseruation des prix de l'or & argent employez aux ouurages...

Published 1640

Chez Sebastien Cramoisy

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5

Declaration du roy verifiée en Parlement, Sa Majesté y seant en son lict de iustice, le dernier iuillet mil six cens quarente-huict

Published 1648

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy

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6

Ordonnance du roy sur le faict, police, & reglement general de ses monnoyes

Published 1577

Chez Martin Le Mesgissier

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7

Ordonnances du roy contenant le descry des doubles & petitz deniers tournois neufz a la petite croix, portans en la legende Henricus, selon le protraict [sic] cy apres : publié a P...

Pour Iehan D'Allier

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8

Reglement du roy pour les prises faites en mer & pour asseurer la navigation des Estats neutres & alliez pendant la guerre : du 23 juillet 1704

Published 1704

De l'imprimerie royale

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Ordonnance du roy contenant le pois & pris des especes d'or & d'argent ausquelles ledict seigneur a permis auoir cours & mise en son royaume, pays, terres, & seigneuries de son obe...

Published 1561

Par Iean Dallier

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The French King's declaration for settling the general poll-tax : together with his edict ordering all communities ... and all particular persons (who have any water from rivers, b...

Published 1695

Printed for Richard Baldwin

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11

Ordonnance du roy et de sa Court des monnoyes contena[n]t les pris & poix, tant des monnoyes de France qu'estrangeres, d'or & d'arge[n]t : ausquelles ledict seigneur a donné cours...

Published 1556

Pour Iean Dallier

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Ordonnance du roy sur l'abbreuiation des proces, et consignation de certaine somme de deniers par ceux qui plaideront : publié en la Court de parlement à Rouen, le septieme iour du...

Published 1564

Chez Martin Le Mesgissier

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13

Declaration du roy pour empescher les mariages des sujets du roy és pai͏̈s étrangers

Published 1685

Chez Frederic Leonard

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14

The Code de commerce : translated from the French for the use of mercantile agents and ship-masters, as well as gentlemen of the law

Published 1826

Printed for J. Butterworth and son

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15

Tarifs des matières et espèces d'or et d'argent : publiées en exécution de l'ordonnance royale du 30 juin 1835, à partir du 1er juillet 1835, et du décret du 15 septembre 1849, pou...

Published 1850

Imprimerie Bonaventure et Ducessois

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16

Constitution française de 1848 : précédée d'Une notice historique sur les assemblées législatives de la France (deuxième édition)

by Lagarde, Jules
Published 1848

Garnier frères

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17

Actes officiels du Gouvernement provisoire dans leur ordre chronologique : arrêtes, décrets, proclamations, etc., etc., revue des faits les plus remarquables précédés du récit des...

Published 1848

Barba

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18

Arrêtés des consuls de la République, concernant divers individus déportés par des actes législatifs : du 13 nivose an VIII de la République française, une et indivisible

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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19

Délibération du Conseil d'Etat, sur la manière de procéder contre les émigrés : du 5 pluviôse an VIII de la république française, une et indivisible

Published 1800

L'imprimerie du Dépôt des lois

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20

Arrêté qui détermine la manière dont il sera procédé sur les demandes en radiation de la liste des émigrés : du 7 ventose an VIII de la République française, une et indivisible...

Published 1800

Impr. du Dépôt des lois

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